TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00858

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00526

H F, représenté par Me Philippon, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par

Philippe Y...

Philippe X..., domicilié [...] , 3°/ à la société Excelsior l'Esplanade, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 4°/ à Mme Catherine X..., épouse A..., domiciliée [...] , défendeurs à

LA SOCIETE MONDIA KIRWAN, solidairement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2003, qui, statuant sur l'opposition formée par Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 juillet 1993 qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel, sous la prévention d'abus de confiance ;

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 mai 1998, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal de police de Nantes l'ayant condamné à 1

Philippe Y..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 4 / de M.

Philippe Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Françoise X...

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Philippe Manutention, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [X], après

qu'une " expédition " sur la ferme A... de Boulouparis a été décidée le 9 janvier 1985, par une douzaine d'hommes dont Maurice X... et Jules Y..., au cours d'une réunion dans la maison commune de Saint-Philippo

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, Mme B A, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision orale du 12 juillet 2023 refusant son inscription

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du ministre de l'intérieur prononçant

D et Mme A, représentés par Me Philippon, concluent : 1°) à leur admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet de la requête, à défaut, à ce qu'un sursis à exécution de

Echasserieau, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocat de M. B A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, Mme F C, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de la

Durup de Baleine, président, - les observations de Me Philippon, avocat de M. A B, en présence de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Philippe B... à 15 906,80 euros et concernant la société Tonnerre Enchères à 295 467,37 euros et une peine de confiscation recouvrant la totalité du patrimoine immobilier de M.