Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2009017_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
le requérant devant le ministère de l'intérieur au motif que les ministères sociaux ne sont pas l'employeur du requérant alors que seule la condition de trois ans de services accomplis dans un même quartier
Source officielle6ème chambre
DTA_2001417_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
En centre d'action éducative situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; 3. Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité ".
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302508_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
B se trouve maintenu dans le quartier disciplinaire qu'il ne veut pas quitter.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601189_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision du 19 novembre 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné son placement au sein du quartier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602833_20260203
3 février 2026
3 février 2026
) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner la suspension de la décision par laquelle le ministre de la justice a ordonné son placement au sein du quartier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511139_20250806
6 août 2025
6 août 2025
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 28 juillet 2025 par laquelle le directeur de l'administration pénitentiaire a décidé son placement dans un quartier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2609476_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision, révélée par son transfèrement le 24 mars 2026, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné son placement au sein du quartier
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007835155
21 mars 1994
21 mars 1994
Jacques Y..., et de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU QUARTIER CHANTE-ALOUETTE est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Didier VAYRAC, à M. Jean-Luc X..., à M.
Source officielleExpropriations
68dec3d76af9fd1f8094df38
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Localité 7] ■ CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° RG 25/00003 N° Portalis 352J-W-B7J-C7DHL JUGEMENT DE DESISTEMENT rendu le 02 octobre 2025 MINUTE N° DEMANDERESSE SOCIETE DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007627490
29 novembre 1989
29 novembre 1989
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 5 avril 1985 et 16 avril 1985, présentés pour la SARL "QUARTIER LATIN", dont le siège
Source officielleciv3
613721a0cd580146773f5581
17 juillet 1991
17 juillet 1991
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme X..., Yva Sainte Rose Meryl veuve Remer, demeurant Le Robert (Martinique), quartier
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007855837
14 avril 1995
14 avril 1995
X... sise ... est le quartier de la Luss, situé à l'Est ; que le quartier correspondant à l'emplacement envisagé par Mme Y..., laquelle a également sollicité la création d'une officine par dérogation,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532122_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner la suspension de la décision par laquelle le ministre de la justice a ordonné son placement au sein du quartier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533226_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner la suspension de la décision non datée par laquelle le ministre de la justice a ordonné son placement au sein du quartier
Source officielle2ème chambre
DTA_2200737_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
erreur d'appréciation dès lors qu'elle exerce des fonctions d'assistante en démarches administratives et numériques dans des zones la mettant en relation directe et permanente avec la population de quartiers
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203409_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
métropolitains () et dans les services et équipements situés en périphérie de ces quartiers et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers bénéficient de la nouvelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203412_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
métropolitains () et dans les services et équipements situés en périphérie de ces quartiers et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers bénéficient de la nouvelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203413_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
métropolitains () et dans les services et équipements situés en périphérie de ces quartiers et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers bénéficient de la nouvelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203415_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
métropolitains () et dans les services et équipements situés en périphérie de ces quartiers et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers bénéficient de la nouvelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203416_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
métropolitains () et dans les services et équipements situés en périphérie de ces quartiers et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers bénéficient de la nouvelle
Source officiellePage 116 sur 2985