qualifié appelé à exécuter sur tous les organes mécanique d'un châssis, c'est-à-dire : embrayage, boîte de vitesses, transmission, pont arrière, essieu avant, direction, freins, servo-freins

[G] [N] a été embauché par la société Transviande à compter du 3 juillet 2000 en qualité de chauffeur, statut ouvrier, suivant contrat à durée indéterminée.

prévoit notamment que le personnel ouvrier qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre un ou plusieurs repas hors de son lieu de travail, perçoit pour chacun des

depuis le 14 décembre 2025, la créance est pleinement exigible ; l’obligation de paiement pesant sur la commune de Papeete n’est pas sérieusement contestable, dès lors que : le marché public et son avenant

cas de démission pendant la période d'essai, chacune des parties doit un préavis de 48 heures pendant la première quinzaine; Mais attendu que l'article 9 de la convention collective modifié par l'avenant

par lequel le président du syndicat intercommunal de voirie de la région de Ginestas l'a recruté en qualité d'adjoint technique contractuel pour la période du 11 au 30 avril 2023, prolongé par des avenants

Il en résulte un préjudice financier dont les modalités d'indemnisation sont fixées par l'avenant n°1 au contrat et un préjudice moral justement apprécié, pour ce dernier par les premiers juges et qui

Sa décision, qui est définitive, doit être rendue dans les meilleurs délais, et, en tout état de cause, avant l'expiration d'un délai de 3 mois ».

obligatoire en repos, l'arrêt rendu le 5 octobre 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Dijon ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

La clôture de la procédure est intervenue avant l'ouverture des débats à l'audience du 2 février 2023. SUR CE Au soutien de son appel, M.

Ainsi, elle a été nommée adjointe au chef de la division financière (INA 291/ par avenant n° 1 du 24 avril 1992 avec effet au 1er novembre 1991) puis a été augmentée (avenant n° 2 soit INA 332 à compter

durée indéterminée, l'arrêt rendu le 26 février 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

également applicable, aux termes duquel "dans le cas où l'unité navigue en service continu, le temps passé hors du bord atteindra la moitié du temps de présence à bord, ainsi qu'aux dispositions de l'avenant

Le montant du salaire de niveau III était de : - de juillet 2004 à juin 2005 : 1.194,41 €, - de juillet 2005 à décembre 2005 : 1.300 € (niveau 3 B après 12 premiers mois, selon l'avenant numéro 13 du

En l'espèce, l'article 1 de l'avenant au contrat de travail de M. [RG] en date du 6 janvier 2017 énonce : ....'

Le non respect des dispositions relatives au repos ouvre droit à réparation.

les dépenses liées aux équipements supplémentaires puisque la métropole a irrégulièrement refusé de revoir les tarifs de la délégation de service public et que la modification unilatérale du contrat ouvre

Les parties convenaient dans leur avenant d'une clause de non concurrence d'une durée de deux ans à compter de la rupture de l'avenant .

que la société Globe-Trotter Café a signé, postérieurement à l'avenant dont elle se prévaut, un avenant n°2 à sa convention d'occupation fixant au 30 septembre 2020 le terme de sa convention d'occupation

S’agissant des prestations contenues dans la proposition d’avenant n° 1 : 7.