SCP SAMMUT - CROON - JOURNE - LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 JANVIER 2025 RENVOI APRES CASSATION Jugement du tribunal judiciaire de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Le 5 avril 2022, le CENTRE DE SANTÉ POLYVALENT DU [4] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne en contestation de cet indu.

[J] à l'encontre de la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, - condamné M.

fait valoir que Mme X..., en quatrième position sur la liste "les verts l'écologie", se serait prévalue à tort sur les documents électoraux de la qualité de "présidente de l'association les verts Champagne-Ardenne

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 23/01020 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLFD-11 Minute n° : SAS CHAMPAGNE GRANZAMY PERE ET FILS Représentant : Me Laurent THIEFFRY de

Jean-Baptiste Z..., prévenu d'agression sexuelle ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalons-en-Champagne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Champagne-Ardenne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Coopérateurs de Champagne, dont le

Savigny-lès-Beaune (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1993 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit de la société civile immobilière (SCI) de la Grande Champagne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Champagne Immobilier, ayant son siège à Marson, La

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société SAS COLVEMAT CHAMPAGNE ARDENNES.

A supposer que l'université de Reims Champagne-Ardenne n'ait pas répondu expressément à la demande de M.

B qui réside au Maroc, conteste le refus opposé par l'université de Reims - Champagne-Ardenne de l'inscrire en Master 2 parcours contrôle de gestion et contrôle financier.

enregistrée le 18 mai 2022, l'association Nouvelle Catalaunie demande au tribunal d'annuler le dernier paragraphe du compte-rendu de la commission locale du site patrimonial remarquable de Châlons-en-Champagne

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 22-15.085 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2022 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Prolum Champagne

février 2022 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Champagne-Ardenne

rendu le 20 octobre 2022 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Champagne-Ardenne

[U], de la SCP Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, et l'avis de M.

, a formé le pourvoi n° N 24-22.141 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2024 par la cour d'appel de Metz (5e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

Brissier, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Champagne Barancourt, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.