Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 281 résultats pour « conclusions de première instance »
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10 281 résultats pour « conclusions de première instance »
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EXTRAIT
Article 37
Les premières nominations des membres des commissions interrégionales sont effectuées, pour la moitié d'entre eux, dont les noms sont tirés au sort, pour une durée de deux ans.
Article 4
La seconde loi de plan définit les mesures juridiques, financières et administratives à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs de la première loi de plan.
LEGIARTI000046440329
ANNEXE La liste des établissements appartenant à la première catégorie et correspondant à des postes de troisième commandement est fixée ainsi qu'il suit :
Article 4
La première session du brevet de technicien supérieur " Mécatronique navale " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2024.
Article 39
La durée des mandats des représentants des personnels et des personnalités extérieures est de cinq ans à compter de la première réunion convoquée pour l'élection du président.
Article 7
La première session d'examen de la mention complémentaire "mécatronique navale", organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2017.
Article 7
La première session d'examen de la mention complémentaire "technicien(ne) en soudage" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2017.
Article 24
Le directeur général de l'énergie et des matières premières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article L7123-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 64
Les pouvoirs de la commission permanente expirent à l'ouverture de la première réunion suivant le renouvellement de l'assemblée de Guyane prévue à l'article L. 7122-8.
Article L71-110-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 81
Le livre VI de la première partie est applicable à la collectivité territoriale de Guyane, dans la mesure où il n'est pas contraire au présent titre.
Article L72-100-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 09
Le livre VI de la première partie est applicable à la collectivité territoriale de Martinique dans la mesure où il n'est pas contraire au présent titre.
Article D71-110-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53
Le livre VI de la première partie est applicable à la collectivité territoriale de Guyane dans la mesure où il n'est pas contraire au présent titre.
Article D72-100-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 56
Le livre VI de la première partie est applicable à la collectivité territoriale de Martinique dans la mesure où il n'est pas contraire au présent titre.
Article 5
Sont abrogés à compter de la première date mentionnée à l'article 2 : - le décret du 11 mai 1939 créant une chambre de métiers à Digne ;
Article D342-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 82
L'écart mentionné à la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 342-3-1 ne peut excéder trente-cinq pour cent.
Article R1243-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 59
Le mandat de chaque membre du conseil d'administration prend fin à la date de la première réunion de ce dernier qui suit la désignation du nouveau membre.
Article R811-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 91
Si plusieurs sanctions sont proposées au cours des débats suivant la séance de la commission, la plus forte est mise aux voix la première.
Article L652-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 52
Pour l'application à Mayotte de l'article L. 212-1, à la fin de la première phrase du V, l'année : “ 2015 ” est remplacée par l'année : “ 2021 ”.
Article R1434-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 56
Lors de sa première réunion, chaque conseil territorial de santé élit en son sein, en assemblée plénière, un président et un vice-président.
Article 7
La première session d'examen de la spécialité " serrurier " de certificat de spécialisation, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2025.
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