CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

30 774 résultats pour « droits conditionnels »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01796_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SASU La Cuisine Artisanale a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la restitution partielle des droits de

Source officielle
CC

soc

613723b3cd5801467740d1b5

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Vidal, et s'il n'avait pas été ainsi en droit d'en faire état à l'appui du licenciement litigieux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé ; 5 / que le doute du

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

668839dc342d338c20d312d9

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

qui figure sur l'ordonnance sous réserve de délivrer le conditionnement commercialisé comportant le plus petit nombre d'unités de prise, soit, si le nombre d'unités de conditionnement ne figure pas sur

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2102997_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Il suit de là que la responsabilité décennale de plein droit de la société IPH et de la société Bureau 112 est engagée. 8.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0908DEC002769503

Admin. suprême

8 septembre 2005

8 septembre 2005

Il invita en outre la chambre d’accusation à rejeter la demande de libération conditionnelle de l’intéressé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01865

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

J'ai en effet le projet de faire valoir mes droits à la retraite à partir du 1er avril 2010.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2202603_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Si pour refuser de faire droit à la demande d'agrément de résiliation de contrat de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150950

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

La commission rappelle, à titre liminaire, qu'elle n'est pas compétente pour se prononcer sur les droits d'information que les conseillers municipaux tirent, en cette qualité, de textes particuliers tel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301401

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

participations n'ayant pas soutenu devant les juges du fond que la société CEGI ne pouvait bénéficier d'un recours subrogatoire faute de paiement préalable, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103559_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Il résulte de l'instruction que la tranche conditionnelle du marché a été affermie suivant ordre de service du 7 novembre 2008.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e4ac25a97f0381f5480

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Elle ajoute que dans la relation qui la lie à la société Henry Johnson, ce n'est pas le droit français qui s'applique, mais le droit fédéral américain, comme prévu dans les conditions générales de la société

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c530b1

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

texte, sont réputées agricoles les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; Attendu que, pour faire droit

Source officielle
CC

civ1

60794cd29ba5988459c47231

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que, par un traité du 21 janvier 1987, conclu entre la ville de Kientzheim, d'une part, la société Irrmann's Stub aux droits de qui vient aujourd'hui

Source officielle
CC

soc

6079b1259ba5988459c514b6

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

le vote ait obligatoirement lieu pendant le temps de travail, de sorte que la seule obligation de l'employeur est d'autoriser le salarié qui justifierait de l'impossibilité matérielle d'exercer son droit

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10582

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

A cet égard, les appelants ne peuvent exciper du caractère fractionné ou conditionnel des créances pour invoquer un point de départ du délai de prescription au jour du paiement par le client de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00767

Cassation

6 juillet 2010

6 juillet 2010

l'arrêt rendu le 6 octobre 2008, entre les parties, par la cour d'appel d'Agen ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2401761_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

société coopérative agricole « Cave des producteurs de Vouvray », qui a apporté à la SAS Etang Vignon Services, dont elle détient 75 % du capital, l’activité de production, d’élaboration et de conditionnement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310144

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

de poursuite des études, les honoraires globaux sont calculés à 3,8 % HT du montant des travaux HT : Phase A : - dépôt PC 0,50 % 80.000 euros HT - obtention PC 0.75 % 120.000 euros HT, Phase B (conditionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac7a

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

indéterminée au coefficient 150 B de la Convention collective nationale des industries chimiques avec rétroactivité de l' ancienneté à la date d' embauche pour un emploi d' agent approvisionnement et conditionnement

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bdd

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2004, qui a condamné les trois premiers, pour exercice illégal de la pharmacie et complicité, à 3 000 euros d'amende chacun, et qui n'a pas fait droit

Source officielle

Page 116 sur 1539

← PrécédentSuivant →