X... de ce qu'il accepte de comparaître volontairement du chef d'agression sexuelle sur mineure de moins de quinze ans, la citation, mentionnant à la fois la bonne date de naissance de Maëva X... et des

la police et l'attendait rendant, en tout état de cause et à supposer les autres conditions légales réunies, totalement disproportionnés les moyens de défense consistant à tirer coup sur coup, deux fois

son domicile et son frère, présent chez elle, l'avait reçu et avait eu l'impression qu'il avait une arme cachée sous ses vêtements ; il était alors reparti ; le fonctionnaire de police notait que la jeune

... alléguée par la mère de la victime n'est pas écartée par l'expert psychiatre qui mentionne que le sujet est probablement plus agressif qu'il ne veut bien le dire; que les témoignages des deux jeunes

X... est l'un des dirigeants, détient 3600 parts de la SAS Four j's Development Tools à Schiltigheim et Jean Philippe J... 400 parts (pièce 17-2 et 10-4) ; que Jean-Philippe J..., Four j's Development

X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs adoptés des premiers juges que Nicole Z... a indiqué qu'à trois reprises, en septembre et octobre 1999, elle avait été contactée au bureau par des jeunes

E..., ce dont il résultait que Jean-Christian X... n'était pas personnellement visé dans la plainte, même de manière indirecte et à supposer qu'elle pût être considérée comme dirigée contre une personne

poursuites ; que Francis X... ne saurait utilement invoquer l'article 122-3 du Code pénal et une erreur invincible dès lors que l'interprétation de la Directive européenne invoquée ne pouvait de bonne foi

Jean, contre l'arrêt de cour d' appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2006, qui, pour abus de faiblesse et corruption d'une personne chargée d'une mission de service public,

permis et de conduite d'un véhicule à une vitesse excessive ; "aux motifs que le témoin Sébastien Y... cité à la requête du prévenu devant la Cour ne comparaît pas ; qu'il ne saurait être accordé foi

filles ; qu'Alexandra A... a été examinée deux fois par une psychologue expert près la cour d'appel ; que celle-ci a conclu la première fois que la jeune femme "ne présente pas de troubles psychiques

véhicules, notamment leur non-inscription sur ce livre de police, sont intervenus dès leur livraison ; "alors que, dans ses conclusions délaissées, Henri X..., pour rapporter la preuve de sa bonne foi

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 28 septembre 2000, qui, pour escroquerie et publicité mensongère, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs

Jean X..., demeurant ..., agissant en son nom personnel et ès qualités d'héritier de sa mère décédée, Mme veuve Yves X..., née Odette A..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1998 par la cour

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER

s'accomplissait au détriment de l'entreprise Cefelec et ce dans le seul but d'enrichissement personnel de son auteur ; que, de surcroît, il était opportun de mettre en valeur la particulière mauvaise foi

à charge qui n'ont, à aucun stade de la procédure, été confrontés avec l'accusé ; qu'en refusant de faire droit à la demande de confrontation du prévenu avec son accusateur au seul motif pris de son jeune

Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Colin MAURICE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1844 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13éme chambre, en date du 12 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef de violations d'un arrêté préfectoral pris en

Y... mettait et enlevait quatre fois de suite un spéculum, et la jeune femme présentait sur son visage des signes de douleurs ; qu'il pratiquait ensuite sur elle quatre touchers vaginaux sans gant et chaque