FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [B] [L] a été engagé par la société Crédit Local de France, aux droits de laquelle se trouve la SA DEXIA CRÉDIT LOCAL, à compter du 15 mai 1997 par contrat de travail à durée

Au 1er janvier 2009, un nouveau contrat de travail a été signé entre les parties, Mme [B] exerçant la fonction de directrice du Centre Nautique Cap Vert dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée

européen ou de la Confédération suisse ; () // II. - La demande d'autorisation de travail est faite par l'employeur. () /// Tout nouveau contrat de travail fait l'objet d'une demande d'autorisation de

propositions écrites seront adressées aux salariés intéressés, que ces derniers auront un entretien téléphonique avec la hiérarchie locale, que si les salariés confirment leur intérêt de principe, un nouveau

En conséquence, un nouveau contrat de travail prenant effet au 1er novembre 2021 a été établi le 22 octobre 2021. Le 9 novembre 2021, M.

Il rappelle qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction d'exercice, ajoutant qu'il a depuis lors conclu un nouveau contrat de travail en qualité de médecin et que ce contrat a été transmis à l'ordre des

est faite par l'employeur. (…) /// Tout nouveau contrat de travail fait l'objet d'une demande d'autorisation de travail. ».

proposition qui lui était faite, il ne pouvait lui être garanti par la suite son recrutement sur le poste proposé, ainsi que les conditions d'embauche et que celle-ci se ferait le cas échéant par voie d'un nouveau

X..., engagé le 18 février 1991 par la société Dafy moto en qualité de responsable au magasin de Grenoble, puis promu par un nouveau contrat de travail en date du 30 janvier 2009 au statut de cadre, a

II - La demande d'autorisation de travail est faite par l'employeur. / (). / Tout nouveau contrat de travail fait l'objet d'une demande d'autorisation de travail ".

de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail. " 4.

Le contrat de travail signé avec la société Webraska étant opposable à la société Masternaut actuelle, du fait de son transfert, il revient au nouvel employeur de s'acquitter des dettes salariales contractées

médical et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an, renouvelable et portant la mention " salarié ", éventuellement assortie de restrictions

De même, elle soutient que le 30 janvier 2018, elle sollicitait Mme [Z] pour obtenir la signature d'un nouveau contrat de travail mais qu'en réalité, à compter du mois de mars 2018, elle s'est vu assigner

L'article L3123-14 dans sa rédaction antérieure à la loi du 8 août 2016 (L3123-6 nouveau) dispose : «le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit.

période de temps afin de pourvoir au remplacement d'un même salarié ayant donné lieu à tort à l'établissement d'un nouveau contrat de travail alors qu'il s'agissait seulement d'un avenant tel étant notamment

Elle en a déduit que la cour d'appel avait jugé à bon droit que les contrats de travail à durée déterminée des salariées concernées étant arrivés à leur terme avant la conclusion d'un nouveau contrat de

Aux termes d'un nouveau contrat de travail à temps partiel et à durée déterminée prenant effet le 4 septembre 2012, Monsieur [N] a été embauché par la société ATA IDF jusqu'au 30 juin 2013.

Mademoiselle [U] [X] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Bobigny le 27 mars 2008, notamment en requalification de ses contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée

d'un nouveau contrat de travail à durée indéterminée sans période d'essai avec la société Hôpital Service'.