sécurité sociale de Privas, au profit de la Caisse maladie régionale (CMR) des Alpes, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

[J] de sa demande provisionnelle, - réduire à de plus justes proportions la demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, En tout état de cause, - débouter M.

litige l'opposant à la société Syndex, société coopérative ouvrière de production, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Si la proportion d'énergie renouvelable est supérieure ou égale au pourcentage national cible d'incorporation d'énergie renouvelable dans les transports, la taxe est nulle. / () V.- A.- La proportion d'énergie

[H] de sa demande au titre de la perte ou de la diminution de chance de promotion professionnelle - subsidiairement limiter le montant de l’indemnisation à de plus justes proportions - débouter M.

X..., employé par la société Les Boucheries de l'Ile-de-France et qui avait été élu le 1er février 2007 membre suppléant de la délégation unique du personnel, a été licencié le 22 février 2008 ; que soutenant

propriétaires de bâtiments industriels achetés à la société Kodac industrie, a assigné la société de la Mare, propriétaire du lot 27 du lotissement du campus industriel, en paiement de charges ; Sur le moyen unique

bâtiments industriels achetés à la société Kodac industrie a assigné la société familiale Jannin-Carnet, propriétaire du lot 26 du lotissement du campus industriel en payement de charges ; Sur le moyen unique

des conseillers municipaux appelés à siéger au sein de ces différentes commissions ; qu'en vertu de ces délibérations, la liste " Ensemble pour Martigues citoyenne, écologique et solidaire ", dont l'unique

Fabiani et Thiriez, avocat du Centre de gestion agréé pour artisans et commerçants, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, que les

BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION [Adresse 16] [Localité 31] représentée par Maître Eric GOMEZ de la SELARL LAZARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #J0067 La société VP & GREEN [Adresse 7] [Localité

La requête a été communiquée à la société Fornas Promotion Construction qui n'a pas présenté de mémoire en défense.

La requête et les mémoires ont été communiqués à la SAS D4 Promotion qui n'a pas produit d'observations.

charge, au titre de la garantie de passif, la condamnation à la somme de 1 670 000 francs prononcée dans l'arrêt n° 29 du 17 janvier 2001 contre la société Perlarom pour contrefaçon ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Paris, 11 janvier 2006), que M.

4 octobre 2005, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 60 000 francs CFP dont 30 000 francs CFP avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2004, qui, pour escroquerie et faux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour détention sans autorisation d'animaux d'espèces non domestiques, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

devant le magistrat instructeur qui l'inculpait, le 13 avril 1992, d'infraction à "la législation sur le permis de construire" Henry C..., président-directeur général de la Slyci (ayant pour objet la promotion