représentée par Me Gentilhomme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 novembre 2022 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier Jean Pagès de Luynes a prononcé sa révocation

savoir la soustraction à l'employeur, par l'agent, de sommes indues, sur le fondement de déclarations fausses ; qu'en décidant dès lors qu'il n'y avait ni faute grave ni cause réelle et sérieuse à la révocation

; - les faits reprochés ne sont pas établis ; - la sanction est manifestement disproportionnée par rapport à la faute alléguée ; - la procédure disciplinaire a été détournée de son objet aux seules

En l'espèce, pour prononcer la sanction disciplinaire de la révocation à l'encontre de M.

Par décision du 6 novembre 2015, la directrice par intérim de l'établissement hospitalier a prononcé à son encontre la sanction de révocation.

Le fonctionnaire et l'autorité territoriale ne peuvent demander qu'un seul report ". 3. Il ressort des pièces du dossier que M.

Par un arrêté en date du 24 août 2021 notifié en lettre recommandée avec accusé de réception, une sanction de révocation a été prononcée à son encontre, à compter du 18 septembre 2021.

Par un arrêté en date du 24 août 2021 notifié en lettre recommandée avec accusé de réception, une sanction de révocation a été prononcée à son encontre, à compter du 18 septembre 2021.

il ressort de l'extrait Kbis au 4 mars 2005 que le président directeur général de la société AGS Paris est Jean-Christophe X..., la personne répondant au patronyme de Y... figure sur la fiche en la seule

[U] ; - la révocation du syndic ne procède pas de la seule volonté de M.

du mandat de la Banque Delubac et en décider la poursuite car il avait seulement le pouvoir d'apprécier le caractère légitime ou non de la révocation, et en l'absence de cause jugée légitime, d'en déduire

Sur la légalité de la sanction de révocation : 2.

Vu les conclusions des appelantes en date du 15 octobre 2025 sollicitant la révocation de l'ordonnance de clôture.

possession du service du contrôle médical, tiers au présent litige, et que, d'autre part, seul un. expert peut prendre connaissance desdites pièces ; mais que la seule caisse, et non le service du contrôle

Ils en sont les seuls associés égalitaires et cogérants.

L’article 5 dudit code précise que le juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé et seulement sur ce qui est demandé.

Quatrième groupe : - la mise à la retraite d'office ; - la révocation (...) ».

Qu'au vu de ces éléments, il convient de confirmer la révocation prononcée par le premier juge.

Par conclusions du 2 octobre 2019, la RATP demande à la cour d'ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture et de fixer au 3 octobre 2019 la nouvelle date de clôture.

K... notifiées le 4 septembre 2018, sollicitant la révocation de l'ordonnance de clôture pour lui permettre de répondre aux conclusions et aux huit nouvelles pièces déposées par Mme R... le 31 juillet