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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article R717-85-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 74

Code rural (nouveau)

les employeurs qui effectuent directement ces travaux sont soumis aux dispositions des livres II, III, IV, V et VII de la quatrième partie du code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail dans les conditions prévues par la présente section

Article R211-126

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 33 > 43

Code de l'environnement

L'utilisation des eaux usées traitées peut être autorisée sur le fondement de la présente section, selon la procédure définie à sa sous-section 2.

Article D3411-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 47

Code de la santé publique

Lorsque le centre s'approvisionne en application du 6° de l'article R. 5124-45 du présent code, la détention, le contrôle, la gestion et la dispensation des médicaments sont assurés par un pharmacien inscrit au tableau de la section E ou de la section

Article R446-16-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 87

Code de l'énergie

Afin que son contrat prenne effet en application des articles des articles R. 446-3-1, R. 446-12-52, R. 446-12-57 ou de la sous-section 3 de la section 8 du présent chapitre, le producteur fait réaliser un contrôle par un organisme agréé mentionné à l'article

Article PE 23

—

à l'extérieur du local où le feu a pris naissance.

Article 48

—

La section disciplinaire compétente à l'égard des usagers

Article 49

—

La section disciplinaire compétente à l'égard des enseignants

Article ANNEXE A 1

—

Liste des sections du Conseil national des universités

Article ANNEXE A 1

—

Liste des sections du Conseil national des universités

Article 6

—

Le ministre des anciens combattants arrête par section,

Article 61

—

Les sections se formeront d'abord par la voie du sort.

Article Annexe 2

—

FORMULAIRE POUR LE RECUEIL DE L'IDENTIFICATION DES SECTIONS DE VOIRIE

Article L224-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 81 > 88

Code monétaire et financier

Les dispositions de la présente sous-section ne s'appliquent pas :

Article R171-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 90

Code de la construction et de l'habitation

Au sens de la présente sous-section, on entend par :

Article R171-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 90

Code de la construction et de l'habitation

Au sens de la présente sous-section, on entend par :

Article R5113-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 37

Code des transports

Au sens et pour l'application de la présente section, on entend par :

Article R641-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 42 > 89

Code de l'énergie

Au sens de la présente sous-section, on entend par :

Article D6332-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 38

Code des transports

Aux fins de la présente sous-section, on entend par :

Article R211-129

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 81

Code de l'environnement

Pour l'application de la présente sous-section, on entend par :

Article R233-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 94

Code rural (nouveau)

Au sens de la présente sous-section, on entend par :

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