Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 mars 2020, Mme B, représentée par Me Favre (SELARL cabinet Benoit Favre), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

. ; "aux motifs que les gendarmes ont saisi et placé immédiatement sous scellés tous les objets découverts à l'exception d'une cassette vidéo et ce, pour les besoins de l'enquête ; qu'ils ont cependant

représenté par Me Laurent DOUCHIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0501 SARL CAPITAL SECURITE [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Anne QUENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque

Décision du 24 Avril 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 20/10874 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTECQ MINISTERE PUBLIC Monsieur [B] [C], Premier Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît

B A et autres, - les observations de Me Agliany représentant la commune de Brives, - les observations de Me Benoit représentant l'EARL Les Grands Cours.

CHAMBRE DE LA COUR D' APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Présidente : Maryvonne DULIN, Conseillère : Marie LACROIX Conseiller : Pierre BARDOUX Greffière : Anne- Marie BENOIT

Par un arrêté du 21 novembre 2023, le préfet du Nord a refusé de faire droit à sa demande, l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé pour ce faire un délai de départ volontaire, a fixé

Par un arrêté du 21 novembre 2023, le préfet du Nord a refusé de faire droit à sa demande, l'a obligée à quitter le territoire français, lui a refusé pour ce faire un délai de départ volontaire, a fixé

KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 SA MMA IARD en qualité d'assureur de la Société TRAVAUX ROUTIERS PL FAVIER [Adresse 2] [Localité 5] Non assistée, non représentée Mutuelle

HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de Me Nicolas NADAL, plaidant pour la SARL JURIPOLE, avocat au barreau de BEZIERS INTIMÉE LA

PARIS - RG n° 2008079840 APPELANT Monsieur [T] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoués à la Cour assisté de Maître SALICETI Pierre avocat, toque

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 décembre 2024 à 10 heures : - le rapport de Mme Benoist, magistrate désignée ; - les observations de Me Neraudau, représentant M.

Général domicilié ès qualités audit siège social 1 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX représentée par Me Joséphine HAMMAR, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Benoit

siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 820 586 741 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Benoît FAVOT de l'AARPI NEGOTIUM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0297

appréhender le véhicule en tous lieux et quelques mains qu'il se trouve et même sur la voie publique ainsi qu'à le faire transporter en tout lieux qu'elle jugera utile avec l'assistance d'un serrurier

Selon elle, le contrat de location avec option régularisée est venu à terme le 5 février 2024 et ne peut donc plus faire l’objet d’une quelconque suspension et alors même que tous les loyers ont été réglés

Au vu de tous éléments précédemment cités, je me permets donc de vous faire parvenir ce pli afin de rompre mon contrat de travail à vos tords exclusifs d'autant que vous n'avez pas pu respecter vos engagements

remettre tous documents, entendre tous sachants, * Décrire l'état actuel du miroir et procéder à la description précise des dommages l'affectant, * Donner son avis sur la ou les causes des dommages,