appréciation en déclarant le projet Cigéo d’utilité publique, au profit des générations actuelles, alors que la réversibilité du stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde et la capacité

Pôle Social JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Madame [Q] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Geoffrey LE TAILLANTER, avocat au barreau d’ANGERS substitué par Me Simon

SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentés par Me Morgane LE LUHERNE de la SELARL KACERTIS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentés par Me Jeremy SIMON

commissaire à l'exécution du plan de la Société KIELTOLA KI désignée à ces fonctions par jugement du Tribunal de Comm erce en date du 27 Novembre 2018 Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assesseur : Anne-Simone

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE

l'EURE INTIMÉES : [10] ([10]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Non comparant représenté par Me Simon

SANOFI PASTEUR [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Christophe PLAGNIOL, avocat au barreau

rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 13 Janvier 2025 Le 13 Janvier 2025 Devant Nous, Marine COCHARD, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon

des Sociétés de Paris sous le numéro 894 777 614, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège Non représentée car constitution irrégulière de Me Simon

, représenté par son syndic la SARLU GESTION IMMOBILIERE GESIMMO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Simon

Simon LANES GREFFIER : Mme Céline ABRIAL DÉBATS : le 16 avril 2026, Les avocats, entendus en leur plaidoiries en audience publique, l’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026, par mise à disposition

Maître Jérôme VEYRAT-GIRARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Maître Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

PARIS, toque : C0542 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Janvier 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Dominique MOUTHON-VIDILLES

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Avril 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur Edouard LOOS, Président Mme Sylvie CASTERMANS, Conseillère Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL

SIRET : 811 278 928 (BAYONNE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON

Mme Christine X..., épouse Y..., domiciliée [...]                      , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Simone