quotidienne, dont le coût est évalué à 8'448 euros sur la base de 33 euros par heure, en raison d'une impotence fonctionnelle nécessitant un fauteuil, des transferts assistés et une aide à la vie courante

Délibéré après l'audience du 18 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 23 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

du : 02 Avril 2026 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQML Minute : 26/00077 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Greffier : Catherine

que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière, président de chambre Catherine

Marie-françoise VILLATEL - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT rendu le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine

A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica Molinié, avocat de M.

judiciaire de la SAS CLAN OF THE CLOUD désignée à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de Montpellier en date du 17/10/2022, domiciliée [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Catherine

WICKERS Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine

magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU et Catherine

président de chambre à la cour d'appel de Rouen spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, assisté de Mme Catherine

du 16 mai 2023 où étaient présentes Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dudit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller, et Mme Catherine

des produits pharmaceutiques de Marseille à la Pointe des Galets (La Réunion) à la société Transcausse, qui s'est substituée la société Delmas pour en assurer le transport maritime sur le navire "Catherine

des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mars 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sylvie PEREZ, Présidente, et Mme Catherine

proximité du Raincy en date du 09 Janvier 2025; par Madame Céline MARION, en qualité de juge des contentieux de la protection de Bobigny siègeant au Tribunal de proximité du Raincy, assistée de Madame Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller

BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 17 janvier 2019, enregistrée sous le no 17/00114 APPELANTE : SAS DELAGNES LOCATIONS ET SERVICES RCS Toulouse [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Catherine

Par ailleurs, c'est en sa seule qualité de créancier de la société qu'il a demandé le remboursement de son avance en compte courant. Il sollicite donc la réformation de la décision attaquée.