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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2305212_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Huard, substituant Me Miran, avocat de Mme D.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305441_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bedelet, - et les observations de Me Huard substituant Me Rouvier et représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303877_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le magistrat délégué a, au cours de l'audience publique du 22 juin 2023, présenté son rapport et entendu les observations de Me Huard, tendant par les mêmes moyens aux mêmes fins que la requête et produisant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00319_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 février 2024, Mme B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 17 novembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00638_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A C représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 novembre 2020 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2020 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03182_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03734_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021, Mme A C épouse B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101782 du 30 juillet 2021 du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03827_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère
Source officielle6ème Chambre
DTA_2113028_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
G A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01943_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler l'arrêté en litige du 30 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001716_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2020, Mme A C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 27 janvier 2020 par laquelle la directrice
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00852_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de supprimer le signalement aux fins de non-admission dans le système
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01818_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2023 et le 4 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Huard, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02076_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 7 octobre 2021 du préfet de la Savoie ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer un titre de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02296_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par mémoire enregistré le 12 août 2022, Mme B, représentée par Me Huard, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application des
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02681_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 août 2023, Mme A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03079_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
D A et Mme C B épouse A, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300747 - 2300748 du 28 juin 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03107_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A C B, représentés par Me Huard, concluent au rejet de la requête et ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03602_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303698 du 15 septembre 2023 du tribunal
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203035_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère, - et les observations de Me Huard, substituant Me Borges De Deus Correia, avocat de M. B.
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