CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/06/2011 *** No MINUTE : No RG : 10/04679 Jugement (No 08/1164) rendu le 03 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : DG/LL APPELANTE Madame Daniela

Daniel Z..., M. Thibaut Y...

X... concernant la cession de bail, ordonné l'expulsion de Madame Danièle X... avec astreinte et mis à la charge de Madame Danièle X... une indemnité de 10. 000 euros, par année d'occupation, à compter

#Associazione Agricoltori della Provincia di Rovigo, Associazione Polesana Coltivatori Diretti di Rovigo, Consorzio Cooperative Pescatori del Polesine, Cirillo Brena, Mauro Girello and Greguoldo Daniele

Richárd László KÉZAI 1972 Kiss Dániel Bálint Budapest   30/11/2022 23/09/2022 3,800     28024/22 30/05/2022 Márk PUSOMAI 1996 Kiss Dániel Bálint Budapest   16/01/2023 07/11/2022 3,300

Daniel CETTIER, demeurant 74, avenue de Nîmes à Tournon (07300) ; - n° 116 824, présentée par Mme Danielle PALACIOS, demeurant Chemin de la Lande à Trèbes (11800) ; - n° 116 825, présentée par M.

Article 3 : La commune des Sables-d'Olonne versera à la société Daniel Ashde une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La SASU Daniel Féron logistique (DFL) exploite une activité de stockage à température dirigée, de conditionnement, de manutention, de logistique et de négoce de tous produits.

FAITS ET PROCEDURE Par acte d'huissier en date du 18 juillet 1995, la SARL GISAB représentée par son gérant Monsieur Daniel X..., a fait assigner Madame Martine Y... devant le tribunal d'instance de

MMA VIE C/ Daniel X... Denis Y...

Daniel, Bernard Y...

Daniel B... a relevé appel général du jugement par déclaration du 12 décembre 2016, remise au greffe par voie électronique.

Daniel X..., représenté par Mme Liliane X..., ès qualités, aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du

Madame Marie Z...veuve X...a un autre enfant : Madame Danièle X...épouse Y....

APPELANTE : Madame Odette Thérèse Danielle X... DESORMEAUX épouse D...

(MINEUR) Daniel X...

demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 17/01/2025 PAR MME DANIELE

demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 17/01/2025 PAR MME DANIELE