Coallia et situé rue croix Saint-Simon à Saint-Germain en Laye, au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre pour débarrasser

°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d'accueil afin de débarrasser

°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d'accueil afin de débarrasser

°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d'accueil afin de débarrasser

°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d'accueil afin de débarrasser

°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d'accueil afin de débarrasser

(73000) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée de l'intéressée ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire, afin de débarrasser

en fait ; - son état de santé est tel qu'il ne peut qu'être reconnu en congé de longue maladie ; - la commune a tout mis en œuvre pour l'empêcher de faire valoir ses droits et " tente de se débarrasser

obstacle à ce que le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, prononce une telle mesure, le requérant, qui plus de deux ans après l'opération de " décasage

d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux, et de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d'hébergement d'urgence afin de débarrasser

d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux, et de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d'hébergement d'urgence afin de débarrasser

(73100) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des intéressées ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire, afin de débarrasser

[Y] dispose dans son débarras d'un compteur divisionnaire qu'il n'a jamais mis en service.

la résiliation du bail à la date du 11 mars 2022, En conséquence : ORDONNER l'expulsion de la société LES CHAMBRES et de tous occupants de son chef des locaux commerciaux (en ce compris, annexes, débarras

D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DU GARD [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour représentant Madame [U] [Z], dûment habilitée, MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Emilie DEBASC

arabe D'AUTRE PART : MADAME LA PREFETE DE L'HERAULT [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour représentant Madame [A] [J], dûment habilitée, MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Emilie DEBASC

conseil Maître Sandra VINCENT, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 2] MINISTERE PUBLIC Nous, Emilie DEBASC

B A, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 9 avril 2025 par lequel le préfet de l'Eure l'a obligé à quitter le territoire français sans

B A, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 février 2025, par lequel le Préfet de police lui a interdit de retourner sur le territoire français pour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme D épouse B, représentée par Me Debazac, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2024 du tribunal administratif