Eric B..., franchisé Mc Donald, et associé de la SARL Praxidos, est devenu actionnaire de la société par actions simplifiées Moulin de Mougins ; que le bilan économique et social établi par Maître Z...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

DEMANDEUR À LA SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION : Monsieur [P] [T] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Frédéric FORGUES, avocat au barreau de PARIS, toque : E2135 (bénéficie d'une aide

COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01436 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2I6 Suivant déclaration de saisine

la copie de l'avis du conseil de discipline, que cette instance, d'une part, a rendu un avis motivé après un vote régulier, d'autre part, se soit prononcée dans le délai d'un mois à compter de sa saisine

B a de nouveau sollicité la saisine du comité médical pour qu'il puisse reprendre le travail au besoin sans restriction.

trois mois ; qu'en effet, en avril 2017, la société a débuté des travaux de construction « en dur » qui n'ont cessé qu'à la suite d'une assignation ; que le 2 juillet, une nouvelle construction était érigée

lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/05622 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ICA Grosse délivrée le 18/05/2026 À -Me Ilan GUEDJ -Me Erick

QUALICONSULT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège social 8 rue Jean Goujon 75008 PARIS représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP Eric

par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [K] [G] né le 27 Août 1975 à ZENATA (MAROC) [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Eric

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier

par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS INTIMÉE : Société VIBRATECHNIQUES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eric

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule ALZEARI, présidente Monsieur Eric LEGRIS, président Madame Christine LAGARDE, conseillère

domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Bruno CRESSARD de la SELARL CRESSARD & LE GOFF, AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentées par Me Eric

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, Magistrat

Représentant : Mme A...munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Eric

la société Posson Packaging de sa demande formée au titre des frais irrépétibles ; - dit que les sommes allouées au titre des créances salariales porteraient intérêts au taux légal à compter de sa saisine

est entachée d’un vice de procédure en l’absence de notification de l’avis du médecin lui ayant fait perdre la garantie de le contester ; - elle est entachée d’une erreur de droit en l’absence de saisine