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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA02958_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par une décision en date du 28 août 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04709_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05447_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305617_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2023, le département de la Haute-Garonne, représenté par Me Heymans, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire à ce que
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2200616_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
69d89b6bcdc6046d47bc8941
9 avril 2026
9 avril 2026
représentant légal de l'enfant [E] [B] né le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Hervé HAXAIRE, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Emmanuel HEFTMAN
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
68660f78bbe0ac41ca81b0cf
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Gilles CAILLET de la SELEURL HELIANS
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55475
19 septembre 1989
19 septembre 1989
that the case originated in an application against the Federal Republic of Germany lodged with the European Commission of Human Rights on 2 July 1982 under Article 25 (art. 25) of the convention by Mr Hermann
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca723c369c7f74996f39
26 octobre 2022
26 octobre 2022
débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [V] [Z] née le 15 mars 1989 à [Localité 1], de nationalité polonaise RETENUE au centre de rétention : [Localité 2] n°2 assistée de Me Hermann
Source officielleJAF section 3 cab 1
67f80d3bcf40727a0043ba71
10 avril 2025
10 avril 2025
Ayant pour conseil Me Marie louise SERRA de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, Avocat, DÉFENDERESSE Madame [M] [Y] épouse [P] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Muriel KAHN HERRMANN
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303898_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, la commune de Saint-Médard-en-Jalles, représentée par Me Xavier Heymans, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403375_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2418632_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Hermann Jager La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420149_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Hermann Jager 2/4-
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421139_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Hermann Jager signé La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
6137222acd580146773fac1b
16 mars 1994
16 mars 1994
Herman Hippolyte X..., demeurant Morne Courbaril au Marin (Martinique), 2 / la Société d'assurances modernes des agriculteurs (SAMDA), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur
Source officielleciv1
61372295cd580146773fec18
12 décembre 1995
12 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., née Herman, demeurant 1, place Méhul, 08600 Givet, en
Source officielleciv3
6137234acd58014677407e1e
29 septembre 1999
29 septembre 1999
Hermann Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323258_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Hermann Jager La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargée du logement. en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2325176_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Hermann Jager La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officiellePage 117 sur 251