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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201514

Cassation

8 octobre 2009

8 octobre 2009

demandes alors, selon le moyen, que le motocycliste, éjecté de son engin après un choc avec un premier véhicule, n'a plus la qualité de conducteur lors d'un second choc avec un autre véhicule terrestre à moteur

Source officielle

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474191.20241106

Admin. suprême

6 novembre 2024

6 novembre 2024

La force motrice produite par l'écoulement d'eaux courantes ne peut faire l'objet que d'un droit d'usage et en aucun cas d'un droit de propriété.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1c1

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

B..., expert, a examiné le véhicule et, après démontage du moteur, constaté la rupture de l'une des deux soupapes d'échappement du cylindre no 4. Par ordonnance de référé du 17 mai 2005, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00338

Cassation

31 mars 2015

31 mars 2015

Mais il observe cependant que "le réglage du moteur comme initialement effectué par CMN plaçait le réducteur en surcharge au regard des préconisations par ailleurs parfaitement justifiées du constructeur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200497

Cassation

27 mars 2014

27 mars 2014

» ; que dans ce contexte, s'il est avéré que Monsieur X... a pu demander le 18 mai 2009 au garage Longwy Espace Automobile (LEA) de procéder à une estimation du coût des travaux de remplacement du moteur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101138

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

substantielles du véhicule le rendant impropre à sa destination puisque dès le lendemain de l'acquisition il est tombé en panne à Bours ; que le mécanicien intervenu pour dépanner a constaté que le moteur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02447_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Strasbourg d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un agrément relatif à l'initiation et à la randonnée encadrée en véhicule nautique à moteur

Source officielle
TJ

JEX cab 2

691af3fc5222181ceeb8941f

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

est constant en premier lieu que les sociétés TUNISAIR TECHNICS, filiale de TUNISAIR, et LONE STAR GROUP ont conclu les 13 et 21/03/2018, un contrat portant sur la maintenance et l’entretien de six moteurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01341

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Montajault AD moteur plus s'est pourvue en cassation le 17 juillet 2009 contre un arrêt rendu le 19 mai 2009

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

68676395a9510a2e90cf2572

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 26 janvier 2022, le même garage constate un bruit important au niveau du moteur et une fuite d'huile au niveau du moteur.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0116JUD000356616

Admin. suprême

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ils indiquèrent qu’ils avaient d’abord effectué des tirs d’avertissement, puis des tirs ciblés sur le moteur.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60358d53a8845fb21a0152bf

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

' de Microsoft, les 49 % restant pouvant provenir soit d'un partenariat avec une autre entreprise, soit du propre moteur de recherche du groupe Yahoo! 

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162efbc8fe037d2cb4a05b6

Appel

21 octobre 2011

21 octobre 2011

et la caisse et de ce que ladite bielle est suspendue entre ces deux corps mobiles l'un par rapport à l'autre ; L'existence de vibrations transversales d'amplitude V1 du côté du moteur entraîne des

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69691b86cdc6046d476b45c9

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'application de ces contrôles et aides aux diagnostics aurait parfaitement permis de solutionner l'avarie avant la casse du moteur.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64eedcaebb2c32d969d352c8

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Aatech un moteur reconditionné pour la somme de 4 350 euros TTC.

Source officielle
TJ

Chambre 10

670574861296b51ba2b1618d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il inclut notamment le remplacement du moteur, de divers joints, de l’huile moteur ou encore du turbo compresseur ESD.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

67f04f7b02fc178212f87a3d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Se plaignant d'une défaillance du moteur, Mme [J] [O] a, par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 novembre 2022, mis en demeure la SASU Garage Rauland soit de remplacer le moteur défaillant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02730

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de prudence ou de sécurité prévu par l'article 221-6 est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304463_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A... soutient qu’une confusion a été opérée par le préfet entre les notions de « volume des eaux motrices (volume moteur) » et de « débit dérivé maximal ».

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210259

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

incontournable son droit à indemnisation ; que la SA PACIFICA conclut à la confirmation du jugement ; qu'elle rétorque qu'il est de jurisprudence constante que le gardien d'un véhicule terrestre à moteur

Source officielle