Par un mémoire, enregistré le 30 août 2018, l'hôpital Saint-Nicolas d'Angers, a présenté ses observations en soulignant que tout a été mis en œuvre pour que la requérante obtienne une allocation temporaire

Nicolas Jau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M.

Régulièrement convoqués pour l'audience du 07 octobre 2025 15:00, À ladite audience, tenue publiquement, Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, assistée de Monsieur Nicolas

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Monsieur Nicolas X... [...]                                        

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [M] Pourvoi n° : J 21-25.047 Demandeur(s) : la société Mecant Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : Mme

Y... et la société Bernard et Nicolas Z..., prise en la personne de M.

Catherine, épouse ZAGHLOUL, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 mai 1997, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne

un arrêt rendu contradictoirement contre lui le 3 avril 1996 ; Que ce pourvoi, formé hors du délai prévu à l'article 568 du Code de procédure pénale, est irrecevable comme tardif ; Par ces motifs

Jean-François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 1er avril 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols, a rejeté sa demande de mise en liberté

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 19 janvier 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la

(Maroc) ; Mlle X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 28 août 2003 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 17 novembre 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé

Laurent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 23 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'extorsion de fonds avec arme, a rejeté sa demande de

Samuel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour meurtre sur personne dépositaire de l'autorité

les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre

général près la Cour de Cassation et tendant à la rectification de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 17 octobre 2000, qui a rejeté le pourvoi formé par André Z..., Louis Z... et Michel X... contre

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Vu l'arrêt en date du 26 septembre 2000, rejetant le pourvoi formé par Nabil Z... contre