Dupont agent du secrétariat-greffe ayant prêté le serment de greffier" ; qu'il ressort de ces énonciations que le greffier a assisté au délibéré des magistrats ; D'où il suit que l'arrêt est nul

A..., son concubin, à son employeur, et dont la presse locale s'était fait l'écho, a assigné les signataires en dommages-intérêts ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande

Estimant que la presse fonctionnait normalement depuis le 21 juillet 2021, M. [L] a vainement sollicité l'indemnisation de ses préjudices subis entre 2017 et 2021.

juin 2005 à la société Baly, à la SCI du Midi, à la société Jean, à la société Actual investissement et à la société Office central d'accession au logement social (les adjudicataires) ; que la société PRL

même le droit de juger du professionnalisme de l'intervenant" auquel la direction entendait faire appel pour établir un cahier des charges du poste de diététicien, et y accuse son employeur d'utiliser "prête

société Helmstetter (fabricant de tombes et monuments funéraires), s'est présenté fin novembre 1999 au domicile de M. et Mme Z... pour leur proposer des services de la société, ayant appris par la presse

sa décision au regard des textes susvisés ; "alors, en toute hypothèse, que le ministère public qui requiert une information pour une infraction prévue et réprimée par la loi sur la liberté de la presse

selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 avril 2015), que, par six actes sous seing privé des 28 décembre 1989, 3 juin 1991, 16 décembre 1992, 21 septembre 2000 et 4 juillet 2003, Mme [L] [G] épouse [M] a prêté

X... est entré au service de la société Nouvelle république du Centre Ouest à compter du 1er septembre 1989 en qualité de correspondant local de presse, fournissant des articles sportifs illustrés de photographies

commission ; que, pour procéder à l'annulation du contrat de prêt, la cour d'appel s'est bornée à relever que les documents erronés avaient nécessairement contribué à ce que la banque décaissât les fonds prêtés

adressées ; que, d'ailleurs, la chambre criminelle de la Cour de cassation a, dans un arrêt du 15 février 2011, estimé que la défense pouvait soumettre son argumentation au juge avant que celui-ci ne prenne

B... de sa demande, que le prêt d'appareils ULM constituait la contrepartie aux cours de pilotage assurés bénévolement par la victime, tout en constatant que ces appareils lui étaient prêtés par M.

moyen : 1°/ commet une faute qui le prive de la possibilité de se prévaloir, à l'égard de l'emprunteur, des effets de l'annulation du contrat de prêt, conséquence de celle du contrat principal, le prêteur

a informé ce dernier de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire, puis qu'ont été entendus M. le président, qui a fait prêter

Le moyen est pris de la violation des articles 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, 109, alinéa 2, et 593 du code de procédure

..., témoin régulièrement cité et signifié, a été entendu à l'audience du 6 décembre 2004 après avoir satisfait à toutes les prescriptions de l'article 331 du Code de procédure pénale et après avoir prêté

tour de rôle dans l'auditoire et ils ont dans l'après-midi du 25 janvier 2006 déposé oralement et séparément, dans les conditions prescrites par l'article 331 du code de procédure pénale et après avoir prêté

1881, 65 de la même loi, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription ; "aux motifs que les délits de presse