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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2203417_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

métropolitains () et dans les services et équipements situés en périphérie de ces quartiers et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers bénéficient de la nouvelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203424_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

métropolitains () et dans les services et équipements situés en périphérie de ces quartiers et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers bénéficient de la nouvelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203425_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

métropolitains () et dans les services et équipements situés en périphérie de ces quartiers et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers bénéficient de la nouvelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203426_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

métropolitains () et dans les services et équipements situés en périphérie de ces quartiers et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers bénéficient de la nouvelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203427_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

métropolitains () et dans les services et équipements situés en périphérie de ces quartiers et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers bénéficient de la nouvelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203418_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

métropolitains () et dans les services et équipements situés en périphérie de ces quartiers et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers bénéficient de la nouvelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203420_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

métropolitains () et dans les services et équipements situés en périphérie de ces quartiers et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers bénéficient de la nouvelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203421_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

métropolitains () et dans les services et équipements situés en périphérie de ces quartiers et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers bénéficient de la nouvelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203422_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

métropolitains () et dans les services et équipements situés en périphérie de ces quartiers et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers bénéficient de la nouvelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203428_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

métropolitains () et dans les services et équipements situés en périphérie de ces quartiers et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers bénéficient de la nouvelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203430_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

métropolitains () et dans les services et équipements situés en périphérie de ces quartiers et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers bénéficient de la nouvelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203442_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

métropolitains () et dans les services et équipements situés en périphérie de ces quartiers et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers bénéficient de la nouvelle

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2001344_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Aux termes du décret du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains, les " Hauts d'Asnières " est un quartier prioritaire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401061_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

En centre d'action éducative situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; 3. Intervenant dans le ressort territorial d’un contrat local de sécurité ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400494_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du garde des sceaux, ministre de la justice, du 29 décembre 2023 portant renouvellement de son placement en quartier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314711_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

, dont le régime de détention relève de l'article R. 57-7-62 du même code, participent aux activités individuelles ou collectives qui leur sont proposées au sein de ce quartier.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2303765_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;2.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000034293463

Admin. suprême

27 mars 2017

27 mars 2017

urbains particulièrement difficiles : " Les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, mentionnés (...) à l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025580453

Admin. suprême

26 mars 2012

26 mars 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 12 et 28 juillet 2011, présentés pour l'ASSOCIATION DES HABITANTS DES QUARTIERS SUD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2111046_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Fonctions de délégué de l'Etat dans les quartiers, nommé par le préfet. ". 3.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

QUERTIER, Samuel, QUERTIER

SIREN 944563519Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

04/06/2026

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Créations

QUERTIER, Samuel

SIREN 944563519Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

29/05/2026

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Créations

QUERTIER, Patrice

SIREN 418871547Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

19/05/2026

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Créations

RENOV IMMO Ets Quertier

SIREN 103799755Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

21/04/2026

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Créations

QUERTIER, Guillaume, Francis

SIREN 798622924Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

22/01/2026

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