O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de la société civile immobilière du château de Scopont et autres n'est pas admis.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué infirmatif D'AVOIR dit que le chéneau est une partie privative rattachée au lot n° 8 et que son entretien est à la charge du propriétaire

Il soutient que c'est à tort que l'administration a considéré que la SCI des Châteaux avait agi comme un marchand de biens.

Le château était précédemment la propriété d'une SCI 16 rue Louis Braille, dont le gérant est M. O... Y....

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 22 février 2005, la société Crédit mutuel de Bellegarde-sur-Valserine (la banque) a consenti à la société Le Château

[S] [U] et la famille [U] pour commercialiser les vins du Château de la Rivière. En 2013 ces deux sociétés ont été cédées à une société chinoise.

du 9 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux

X..., Bruno, Mario, Y..., demeurant à Queyron, Saint-Denis de Pile, Coutras (Gironde), 2°/ de la société civile immobilière Château-Montlabert, dont le siège est à Saint-Emilion (Gironde), représentée

C... comme conseiller communautaire de la commune de Saint-Bonnet-le-Château à la communauté d’agglomération Loire Forez Agglomération est annulée.

Vu la procédure suivante : M. et Mme B D et le groupement foncier agricole du château d'Hannaches ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Antoine Moueix et Lebegue AML, Duhard Embouteillage, Château Lestage Simon, Haut Mayne Gravaillas, Vignobles

Georges Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1996 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit : 1 / du receveur principal des Finances de Château-Thierry,

Article 2 : Les conclusions du GAEC du château des douves tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un acte, enregistré le 5 juillet 2022, la SCI Château de Didonne déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry.

ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'EARL château l'Escarderie.

au greffe le 09 juillet 2020 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Hélène Château, présidente et Harmony Poyteau, greffière, auquel la minute a été remise par la magistrate signataire.

construire portant sur la réalisation d’un ensemble immobilier composé de quatre villas comprenant un total de douze logements sur les parcelles cadastrées section B n°s 1443 et 1520, situées 19 allée du Château

X... a été engagé le 16 janvier 2007 par la société Moulin bleu, aux droits de laquelle se trouve la société Château Blanc, en qualité de directeur du développement industriel, statut cadre ; que le contrat