Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 414 résultats pour « absence de condamnation »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 414 résultats pour « absence de condamnation »
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EXTRAIT
Article Annexe
stress des animaux lors du transport, du déchargement et de l'attente avant l'abattage ; - les conditions de refroidissement et de conservation au froid des viandes ; - les caractéristiques des carcasses : conformation, état d'engraissement, couleur, absence
Article 57-4-1
La direction du casino a la possibilité, dans son règlement intérieur, de fixer la durée maximale de cette absence.
Article 57
La direction du casino a la possibilité, dans son règlement intérieur, de fixer la durée maximale de cette absence.
Article Annexe Ia
Absence d'objet étranger vérifiée. Aéronef configuré pour le vol (commandes, interrupteurs, niveaux). Fermeture et verrouillage des accès. R6.2. Dossier d'intervention complété et signé. Accord du client sur les éventuels reports de travaux.
Article Annexe Ib (suite)
COMPÉTENCES OPÉRATIONNELLES CONDITIONS DE RÉALISATION CRITÈRES C3-1.4 Gérer les aléas de fonctionnement liés au personnel Planning horaire Pertinence de l'analyse du problème posé SAVOIRS ASSOCIÉS Connaissances La gestion des absences
Article Annexe 3-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84
Toute absence de plus de 48 heures doit être signalée, sauf cas de force majeure, par écrit au président du conseil général.
Article Annexe III-5 (art. R322-29)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 59
Absence de risques et autres facteurs de nuisance "autogènes" Les EPI-SL sont conçus et fabriqués de façon à ne pas engendrer de risques et autres facteurs de nuisance dans les conditions prévisibles d'emploi. 1.2.1.1.
Article Annexe
qui n'a pas fait partie depuis moins de trois ans du personnel salarié de la Fédération nationale ; 3° Qui n'exerce pas de façon habituelle, directement ou indirectement, une activité commerciale avec la Fédération nationale ; 4° Qui n'a pas été condamné
Article Annexe
suivantes doit démissionner ou est déclaré démissionnaire d'office par le conseil d'administration ou par le responsable du service mentionné à l'article R. 155-1 : -les membres des conseils d'administration doivent n'avoir fait l'objet d'aucune des condamnations
Article 229-II-1.44
Les dispositifs fixes d'extinction de l'incendie à usage local doivent protéger des zones telles que celles qui sont mentionnées ci-après sans qu'il soit nécessaire d'arrêter les machines, d'évacuer le personnel et de condamner les locaux : .1 les parties
Article ÉTAT A
routiers 3 326 000 2502 Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence 700 000 000 2503 Produits des amendes prononcées par les autres autorités administratives indépendantes - 28 000 000 2505 Produit des autres amendes et condamnations
Article Annexe I
- = Score 0 : absence d'agglutination.
Article Annexe 20
En l’absence de signature de l’avenant à l’issue de ce délai, la caisse informe le médecin du constat de cette absence de signature et met en œuvre les dispositions définies à l’article 5.2 de la présente option. Article 2.2.
Article Annexe I
Objet du contrôle : -étanchéité des cuvettes de rétention (par examen visuel : nature du matériau et absence de fissures) ; -pour les réservoirs fixes, présence de jauge ; -présence de cuvettes de rétention séparées pour les produits susceptibles de
Article Annexe B
(171) Ne sont pas comptés parmi les absences : les diverses sortes de congés, les conflits et le service national. (172) Les tranches choisies sont laissées au choix des établissements. (211) Masse salariale annuelle totale, au sens de la déclaration
Article Annexe
Le collège peut entendre un agent de l'ASN qui a mis en cause l'ASN par une prise de position ou une absence de réaction.
Article 16
Le juge fixe le délai dont dispose le défendeur condamné pour procéder à l'indemnisation ainsi que le délai, ouvert à l'expiration de ce premier délai, pour le saisir des demandes d'indemnisation auxquelles le défendeur n'a pas fait droit.
LEGIARTI000039349051
Article 30 Tout cofermier ou compagnon qui, au cours du bail, a subi une condamnation à l'occasion d'infractions à la police de la pêche, peut être privé de la faculté de participer à la jouissance ou à l'exploitation de la pêche.
Article L441-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 13
aux affaires familiales en application du titre XIV du livre Ier du même code ; g bis) Personnes victimes de viol ou d'agression sexuelle à leur domicile ou à ses abords, lorsque l'autorité judiciaire a imposé à la personne suspectée, poursuivie ou condamnée
Article Annexe Ib (suite)
CONDITIONS DE RÉALISATION CRITÈRES ET INDICATEURS DE PERFORMANCE C3-1.4 Gérer les aléas de fonctionnement liés au personnel Planning horaire Pertinence de l'analyse du problème posé SAVOIRS ASSOCIÉS Connaissances La gestion des absences
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