Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 273 résultats pour « agents de change »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 273 résultats pour « agents de change »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 14
Le service de médecine préventive conseille l'autorité territoriale, les agents et leurs représentants en ce qui concerne notamment :
Article 1
Les agents contractuels qui exercent les fonctions de pensionnaire sont rémunérés par référence à l'indice brut 704.
Article 114
Les agents féminins ont droit à une bonification de service d'un an pour chacun des enfants qu'elles ont eus.
Article 2
L'indemnité perçue par chaque agent en application de l'article précédent ne peut excéder 741,97 €.
Article ANNEXE ART. 31
Les agents ne peuvent être maintenus en fonction au-delà de l'âge de soixante-cinq ans.
Article 11-6
Les agents sont soumis à une formation dont la durée ne peut être inférieure à quatre mois.
Article R342-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 05
Les représentants du personnel de la commission des agents publics bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions.
Article R8124-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 32
Les agents du système d'inspection du travail consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux fonctions qui leur sont confiées.
Article R1261-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 50
Les agents non titulaires de l'autorité bénéficient de la garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi.
Article L6143-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 44 > 47
Les agents habilités mentionnés à l'article L. 6143-5 peuvent opérer sur la voie publique.
Article R4251-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 12 > 36
Le physicien médical intervient, quel que soit le type de rayonnement ou agent physique utilisé, dans les domaines suivants :
Article 17-1
Les dispositions du présent titre sont applicables aux agents contractuels recrutés à temps non complet.
Article Annexe 3
BARÈME SPÉCIFIQUE AUX AGENTS RÉGIS PAR LES DÉCRETS ET LES DISPOSITIONS STATUTAIRES MENTIONNÉS EN ANNEXE 2
Article 54
Les employeurs sont tenus de recevoir à toute époque les fonctionnaires et les agents qualifiés des organismes assureurs.
Article R112-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 78
Les agents contractuels concourant à l'exercice de certification prêtent serment devant le premier président.
Article 321-31
sens du présent titre, une personne concernée est toute personne qui est : 1° un gérant, membre du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou du directoire, directeur général ou directeur général délégué, tout autre mandataire social ou agent
Article 1
La commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale est composée de deux représentants des agents de direction ou des directeurs comptables et financiers, deux représentants des conseils ou des conseils d'administration et deux représentants
Article 5
-Les destinataires des données mentionnées au I de l'article 3 sont les agents habilités de la direction générale des finances publiques en charge du contrôle, du recouvrement, de la gestion des patrimoines privés et de la gestion des demandes des tiers
Article 67-0 quater
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 93
En cas de constatation de la commission d'une infraction flagrante passible d'une peine d'emprisonnement autre que celles prévues au présent code, les agents des douanes peuvent procéder à l'interpellation de son auteur présumé en vue de sa remise à un
Article R513-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 97
l'intérieur, pour les militaires de la gendarmerie nationale, à l'exclusion de ceux dont le décès est survenu lors de l'exécution d'une mission militaire, conformément à l'article L. 3225-1 du code de la défense, ainsi que pour les sapeurs-pompiers et agents
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