fédération ou de la ligue professionnelle ou sollicitent l'adhésion à la fédération ou à la ligue ; 2° D'assurer le contrôle financier de l'activité des agents sportifs ; 3° D'assurer le contrôle et l'évaluation des projets d'achat, de cession et de changement

Article 225-4-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 19

Code pénal

premier alinéa n'est pas constituée lorsque les propos répétés invitent seulement à la prudence et à la réflexion, eu égard notamment à son jeune âge, la personne qui s'interroge sur son identité de genre et qui envisage un parcours médical tendant au changement

Article R5211-41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 85

Code de la santé publique

Il lui fait part de tout changement concernant les procédés de sélection, de collecte, de manipulation, de traitement, d'inactivation, d'élimination ou de toute nouvelle donnée relative au risque lié aux encéphalopathies spongiformes transmissibles, pertinente

Article 427

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 19

Code des douanes

prohibées de leur destination privilégiée ; 6° Pour les produits soumis à l'accise sur les énergies en application de l'article L. 312-2 du code des impositions sur les biens et services, autres que les charbons, les gaz naturels et l'électricité, tout changement

Article R229-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 29

Code de l'environnement

atmosphériques, ainsi qu'une analyse de leurs possibilités de réduction ; 2° Une estimation de la séquestration nette de dioxyde de carbone et de ses possibilités de développement, identifiant au moins les sols agricoles et la forêt, en tenant compte des changements

Article 55-10

—

Exceptionnellement, un enjeu peut être représenté par des plaques et jetons de valeur si le change en jetons de couleur n'a pu se faire avant le "rien ne va plus".

Article 3

—

d'intervention (VI) Contributions reçues de tiers Reprises sur provisions et sur dépréciations Total des produits d'intervention (VII) Total des charges d'intervention nettes (VIII = VI ― VII) Intérêts Pertes de change

Article 3-5-3

—

Le changement, le cas échéant, des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire est réalisé au profit d'un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état

Article ANNEXE VI

—

Système d'alarme pour détecter tout changement anormal de la pression d'air. Non Oui Oui 16. Approvisionnement en énergie électrique de secours. Non Optionnel Oui 17. Système de ventilation de secours.

Article A132-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 48

Code des assurances

et le bénéficiaire de l'option de remise de ces titres, parts ou actions ; f) L'existence, le cas échéant, d'une clause prévoyant le rachat obligatoire par le souscripteur des titres, parts ou actions mentionnées au c du présent article en cas de changement

Article R144-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 33

Code des assurances

L'accord de représentation des engagements détermine notamment le montant et la nature des actifs faisant l'objet de ces changements d'affectation.

Article D6152-417

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 02

Code de la santé publique

Un arrêté des ministres chargés de la santé et du budget précise les modalités de remboursement en cas de résiliation de la convention ou de changement d'établissement dans la durée de l'engagement.

Article R2641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 39

Code de la commande publique

-L'entité adjudicatrice notifie au Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon tout changement de la durée du système en utilisant : 31° L' article R. 2162-36 est supprimé ; " Art. R. 2162-40 .

Article Annexe I (suite)

—

Il suffit de présenter le taux de change comme le prix d'une monnaie exprimé en une autre monnaie, et qui varie selon l'offre et la demande sur le marché des changes.

Article 10

—

-La trésorerie : La gestion de la trésorerie : -prévisions de trésorerie ; La gestion du risque de change : -couverture du risque de change commercial : emprunt-dépôt, change à terme, option de change. 3.

LEGIARTI000047771813

—

de nom patronymique 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 1.1.7 Déclaration de choix de nom d'usage 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 1.1.8 Déclaration de domicile/ changement

Article 41-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 05

Code de procédure pénale

juridiction saisie a épuisé sa compétence sans avoir statué sur le sort des scellés, le procureur de la République peut ordonner la destruction des biens meubles saisis dont la conservation n'est plus nécessaire à la manifestation de la vérité, s'il s'agit d'objets

Article Annexe IV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 75 > 81

Code des transports

IV Modifiée par le décret n° 2022-1586 du 16 décembre 2022 (article 2) ANNEXE À L'ARTICLE D. 3222-3 Article 1 Objet et domaine d'application du contrat Le présent contrat a pour objet le transport en régime intérieur, par un transporteur public, d'objets

Article 1

—

CHANGER L'EUROPE 21. NOUS LE PEUPLE 22. POUR UN MONDE SANS FRONTIERES NI PATRONS, URGENCE REVOLUTION ! 23. « POUR LE PAIN, LA PAIX, LA LIBERTE ! » PRESENTEE PAR LE PARTI DES TRAVAILLEURS 24. L'EUROPE ÇA SUFFIT ! 25. NON ! PRENONS-NOUS EN MAINS 26.

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