Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 10 décembre 2025 à 9h30 : - le rapport de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS PREMIERES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, PAR ARRETE MINISTERIEL DU 23 AVRIL 1974,A ETE DECLAREE D'UTILITE PUBLIQUE LA

Il soutient que : - à la suite de violents orages du 10 au 13 juin 2020, la commune de Mézères a réalisé des travaux de remise en état des chemins endommagés dont le chemin des " Breux " qui permet

sur le chemin dit « [Adresse 14] ».

ayant déjà été opposé à la SCCV Aix Chemin des Plaideurs. 9.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique, - les observations de M.

Au demeurant, d’une part, l’aménagement de ce chemin communal identifié comme cheminement piéton-cycle à conserver par le document graphique du plan local d’urbanisme, prévu pour la desserte du lotissement

L'usage de ces chemins peut être interdit au public. » Les actes portant sur l'origine de la propriété des consorts [M] démontrent qu'un chemin était expressément recensé dans les actes d'achat et de

Les sociétés requérantes soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que tant au vu de l'intérêt public attaché au déploiement du réseau de téléphonie mobile qu'au vu des

Angéla Duval ; elle n’a pas été précédée d’une enquête publique ; la cession d’une partie du chemin Angela Duval ne pouvait être décidée sans un déclassement préalable ; elle a pour effet de créer une

de la Gaugne, dans le prolongement du chemin du Hugou, qui longe la parcelle assiette dudit projet et qui constitue un itinéraire de randonnée ; -l'environnement est constitué de prairies, de chemins

Il est constant que le projet sera accessible depuis le chemin des Négalis, puis depuis le chemin des Rigaou. 12.

des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son protocole additionnel n° 1 ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu la loi du 29 octobre 1921 relative au nouveau régime des chemins

hypothèques à ses frais et de l'avoir déboutée de sa demande indemnitaire ; AUX MOTIFS QUE qu'il est établi que dans le cadre des opérations de rénovation du cadastre intervenues courant 1968, le chemin

que constitue la route de Châteauneuf-du-Pape par un chemin privé ouvert à la circulation publique d'une largeur de cinq mètres, passant au-dessus du canal de Pierrelatte et desservant déjà d'autres villas

Il soutient que : - la commune de Coisy a entrepris des travaux sur les trottoirs de la voirie située en contrebas du talus assurant le soutènement du chemin d’accès à son exploitation agricole ; -

Vu la procédure suivante : L'association Les 4 chemins, Mme C E, M. B E, Mme A F et M.

de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté municipal n°26/2023 du 20 novembre 2023 du maire de la commune de Montflours (53) portant réglementation de la circulation sur les chemins

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat du comité d'intérêt de quartier des Chemins de Malouesse et de Bon Rencontre à Luynes et autres

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10126 F Pourvoi