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8 148 résultats pour « transport aerien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a393

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

AIGLE AZUR TRANSPORTS AERIENS 4 avenue Marcel Paul 93297 TREMBLAY EN FRANCE CEDEX représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour No du dossier 43.873 assistée de Maître AZOULAI, avocat

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02142_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 6526-5 du code des transports : " Lorsqu'un accident aérien survenu en service ou lorsqu'une maladie imputable au service et reconnue comme telle par la commission mentionnée

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305865_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code des transports ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400279_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Considérant ce qui suit : La société Assist Air Cargo est spécialisée dans le transport et le transit de fret aérien sur les îles de la Caraïbe.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001662_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation énonce que " Le matériel d'un transporteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93ad7

Appel

13 mars 2017

13 mars 2017

Sur le rappel de salaire : Dans les contrats de travail de Mme X... et les avenants versés au débat, figure la mention selon laquelle est applicable " la convention collective nationale no 3177 Transport

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f6bbbda9d5adc26061f012

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

montant respectivement de 300 €, soit un total de 1800 €, - la prise en charge des frais irrépétibles à raison d’un montant respectif de 250 €, soit un total de 1500 €, outre la condamnation du transporteur

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008196049

Admin. suprême

30 juin 2004

30 juin 2004

- TRANSPORTS AÉRIENS - EXPLOITATION DES LIGNES AÉRIENNES - PRESTATIONS DE TRANSPORT AÉRIEN ASSURÉES PAR LA COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE À LA DEMANDE DE L'ETAT - RÉGIME DE CES PRESTATIONS - RELATIONS

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06611

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

venait de déposer pour « mise en danger continue de la vie des passagers et des navigants... », plainte dont la presse s'est fait l'écho, relève d'un débat d'intérêt général relatif à la sécurité des transports

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007684348

Admin. suprême

2 juin 1982

2 juin 1982

. | 65-03 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - Aéroport - Dommages causés à un avion en stationnement - Responsabilité du concessionnaire et de l'Etat - Absence.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008076836

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

- TRANSPORTS AERIENS - AEROPORTS -Avant-projet de masse d'un aérodrome - Acte susceptible de recours pour excès de pouvoir - Absence.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008023406

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

directive 93/104/CE du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dispose, en son article 3, qu'elle s'applique à tous les secteurs d'activité " à l'exception des transports

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2218249_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008067682

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

l'aviation civile, sept classes de "rémunérations" pour l'accès aux installations dans le cadre des services d'assistance en escale, perçues sur les prestataires de ces services et sur les compagnies aériennes

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

678ff35e51b02779572a2155

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Au soutien de leurs prétention, par la production de réservations confirmées, monsieur [B] [V] et madame [T] [V] justifient avoir un contrat de transport aérien auprès de la société TUNISAIR, au départ

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67f0487802fc178212f8674a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

au transporteur de prouver l’exécution de son obligation de transport.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028589089

Admin. suprême

12 février 2014

12 février 2014

Les obligations relatives à la mise en oeuvre des mesures de sûreté sont définies en fonction des domaines d'activité respectifs des exploitants d'aérodromes, des entreprises de transport aérien et des

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2413353_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Sur le cadre du litige : Aux termes de l’article L. 6421-2 du code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu’après justification qu’ils sont

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0bfe97404cfa73fa4bc3d

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

aéroporturaires employant habituellement au moins onze salariés, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel régi par la convention collective du personnel au sol des entreprises de transport

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0bfe97404cfa73fa4bc45

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

aéroporturaires employant habituellement au moins onze salariés, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel régi par la convention collective du personnel au sol des entreprises de transport

Source officielle

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