X... fait grief à l'arrêt d'avoir considéré que son licenciement était fondé sur une faute grave et de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement de diverses indemnités, alors, selon le moyen : 1

La trésorerie à date est de 1 000 € environ. La situation des comptes 2025 sera produite la semaine prochaine. Madame [D] [I], [J] remet également un budget de trésorerie. La SELARL M.J.

[1] au paiement d'heures supplémentaires effectuées les années 2021 et 2022 ; Dit que les sommes porteraient intérêts à compter de la saisine du conseil et ordonné la capitalisation des intérêts échus

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1993 par le tribunal d'instance de Roubaix, au profit : 1 / de la société anonyme Redoute catalogue, dont le siège est ...

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 juin 2019), M.

Les salariés licenciés font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes d'indemnités, alors : « 1°/ que commet un déni de justice, le juge qui constate l'existence d'un préjudice et refuse de procéder à

Considérant qu'aux termes de l'article L. 1233-36 du code du travail : "Dans les entreprises dotées d'un comité central d'entreprise, l'employeur consulte le comité central et le ou les comités d'établissement

X... énonçait deux motifs de licenciement précis, à savoir, d'une part, les difficultés économiques et financières de l'entreprise et, d'autre part, la réorganisation de l'entreprise nécessaire pour sauvegarder

, ont formé le pourvoi n° R 23-20.714 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant : 1°/ au comité social et économique

personne du salarié ; qu'en décidant, cependant, que le licenciement avait un motif économique, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations et a violé l'article L. 321-1

qualité de directeur, a été licencié le 30 mai 2003 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit son licenciement justifié par une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1

escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1,

Faits et procédure 1.

faute engageant la responsabilité de son auteur ; qu'en écartant en l'espèce, l'existence d'un débauchage fautif commis par la société Kaufler pour la raison que les salariés de la société Armor inox,

Pierre X..., demeurant ... en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1995 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la Société polynésienne d'entreprise générale de construction (SPEGC), dont le siège

exigée par le texte susvisé portant dispense de comparution " ; Sur le deuxième moyen de cassation présenté pour la société TBO, pris de la violation des articles 513 du Code de procédure pénale, et 6. 1

le tribunal correctionnel par procès-verbal de convocation en justice délivré par officier ou agent de police judiciaire sur instruction du procureur de la République, en application de l'article 390-1

al. 1, al. 2, 313-1 al. 2, 313-7, 313-8 du Code pénal, 1382 du Code Civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif

, 5 000 euros d'amende et 5 ans d'interdiction de gérer, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1

X... s'était rendu coupable d'une faute grave, la cour d'appel a violé les articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 1235-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'absence injustifiée