Considérant ce qui suit : 1. Infirmière titulaire au CHU de Rouen, Mme B a effectué, au cours de l'été 2021, un séjour en Guyane.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2023 Cassation sans renvoi M.

, a formé le pourvoi n° T 22-19.861 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 22-21.110 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2022 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°

1°/ à M.

La seconde tient aux conséquences à tirer de l'indivisibilité du contrat de franchise et de la cession de clientèles.

PRIM'TIME TECHNOLOGY et aux époux X... », 1°) que Maître Y... es qualités fait valoir que, suite à l'échec de l'augmentation du capital de la S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 18/02912 N° Portalis 352J-W-B7C-CMPMR N° MINUTE : 1 Assignation du : 06 Mars 2018

11/06887 APPELANTE Société JPMORGAN CHASE BANK, NATIONAL ASSOCIATION ayant son siège [Localité 2] - OHIO ETATS-UNIS prise en son établissement français situé sis [Adresse 2] [Localité 1]

SERFATI, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2348 L'UNEDIC, DÉLÉGATION AGS CGEA FAILLITE TRANSNATIONALES venant aux droits de l'UNEDIC, DÉLÉGATION AGS CGEA IDF EST [Adresse 1]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 13 JUILLET 2023 N° 2023/ 246 Rôle N° RG 22/01609 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZRB Société CGL C/ [T] [E]

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume QUILICHINI de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS Intimée, Demanderesse à l'incident Après

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 Décembre 2018 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/04369

Janvier 2014 - Tribunal de Commerce de PARIS - 16ème chambre - RG n° 2011073676 APPELANTE SARL WORLD FOOT, exerçant sous la dénomination commerciale 'ESPACE FOOT' ayant son siège social [Adresse 1]

1] 1946 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me DOLLET de la SCP TRANCHAT DOLLET GASTE, avocats au barreau de GRENOBLE, plaidant Madame [O] [S] épouse

X... a exercé son droit de préemption ; que l'audience d'adjudication concernant le lot n° 1, situé sur la commune du Change, ayant été renvoyée, la Caisse a assigné Mme X... et son fils sur le fondement

Pôle emploi de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique du pourvoi provoqué de la société Brake France services : Vu l'article 1376 du code civil, ensemble l'article l'article L. 351-3, alinéa 1,

, L 242-1 du Code des Assurances, L. 121-1 du Code des Assurances, l'annexe II de l'article A 242-1 du Code des Assurances, les articles 1792 et suivants du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats

sur le pourvoi formé par la société Prodware, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°

SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Alain SCHEUER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [W] [D] né le [Date naissance 1]