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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d6479ba5988459c5a903
25 janvier 1965
UNIQUE PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (COUR D'APPEL DE POITIERS, 15 MAI 1961) QU'A SON DECES, LE 26 AVRIL 1953, DAME A..., LAISSANT COMME HERITIERS YVES ET ALAIN
cr
6079a7e09ba5988459c4b3ea
28 avril 1981
ALAIN, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, EN DATE DU 23 JANVIER 1981, QUI, DANS L'INFORMATION SUIVIE CONTRE LE SUSNOMME DES CHEFS DE BANQUEROUTE ET ABUS DE CONFIANCE
6079a8469ba5988459c4c5a9
24 avril 1984
ALAIN, - Y... FRANCOIS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, EN DATE DU 17 DECEMBRE 1982, QUI, POUR ESCROQUERIE ET COMPLICITE ET FAUX EN ECRITURES DE COMMERCE, LES A CONDAMNES, Y...
CHAMBRE DU CONSEIL
69c97f1bcdc6046d476f5d1a
23 octobre 2025
(SAS) RG 2025 004682 PC 41224446 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 octobre 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Alain
Cellule juge unique
DTA_2306358_20250416
16 avril 2025
A l'inverse, Il résulte des dispositions précitées de l'article R. 823-10 du code de la construction et de l'habitat que c'est à bon droit que la CAF a admis Mme B au bénéfice de l'APL à partir du 1er
civ3
60794b6a9ba5988459c43077
3 mai 1984
ET M ALAIN A..., VENANT AUX DROITS DE M MARCEL X..., FONT GRIEF A L'ARRET DE LES AVOIR DEBOUTES DE LEUR DEMANDE ALORS, SELON LE MOYEN, "QUE, D'UNE PART, AUX TERMES DE L'ARTICLE 836-1 DU CODE RURAL, LE
60794bba9ba5988459c43d0f
4 avril 1978
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE ALAIN Y...
civ2
607940eb9ba5988459c3f9d7
4 mars 1971
L'ARTICLE L11, 2E, IN FINE, DU CODE ELECTORAL, ET, D'AUTRE PART, QUE, DANS LA COMMUNE DE BONDOUFLE LES PRESTATIONS EN NATURE AVAIENT ETE REMPLACEES PAR UNE TAXE VICINALE DEPUIS PLUS DE 10 ANS, EN A DEDUIT A BON
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008006844
22 mars 1999
demander à lui être substitué, par application de l'article 15 de la loi du 13 juillet 1967 applicable en l'espèce, en sa qualité de syndic liquidateur ; qu'en en déduisant que les premiers juges avaient à bon
10 SS
CETAT:CETATEXT000008107021
6 février 2002
Considérant, au surplus, et ainsi que le tribunal administratif d'Amiens l'a relevé dans son jugement, que l'isoloir aménagé sommairement dans un coin de la salle de vote au moyen de deux panneaux de bois
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007888189
12 juin 1995
Alain X..., - les conclusions de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101049
30 septembre 2015
Alain 32400 Sarragachies » daté du 21 octobre 2010, par lequel M. Y... déclare s'acquitter par chèque d'une somme de 172.99 euros en paiement de la facture de 7.235,80 euros émise par M.
61372558cd5801467741cea6
7 juin 1988
Alain, contre un arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1987 qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés tous deux à 3 mois d'emprisonnement avec sursis
6137256fcd5801467741db63
14 février 1995
Justice à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle Alain
613725cdcd580146774209db
21 octobre 1998
Alain, contre le jugement du tribunal de police de BORDEAUX, du 25 avril 1997, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 1 000 francs ; Vu le mémoire personnel produit et la requête
soc
61372189cd580146773f493e
9 juillet 1991
Alain X..., demeurant ...
61372194cd580146773f4f28
13 juin 1991
Alain X..., demeurant ... à Saint-Brieuc (Côte-du-Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
6137235ecd58014677408e48
21 mars 2000
Henri G..., demeurant ..., 8 / de Mme Aline F..., veuve Le Pointer, demeurant ..., 9 / de Q... Claude Le Pointer, épouse Colombel, demeurant ..., 10 / de M. L...
61372363cd58014677409262
61372336cd58014677406e7c
11 février 1999
Alain C..., demeurant ..., 8 / de M.
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