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12 296 résultats pour « Alain BOYER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d6479ba5988459c5a903

Cassation

25 janvier 1965

25 janvier 1965

UNIQUE PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (COUR D'APPEL DE POITIERS, 15 MAI 1961) QU'A SON DECES, LE 26 AVRIL 1953, DAME A..., LAISSANT COMME HERITIERS YVES ET ALAIN

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b3ea

Cassation

28 avril 1981

28 avril 1981

ALAIN, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, EN DATE DU 23 JANVIER 1981, QUI, DANS L'INFORMATION SUIVIE CONTRE LE SUSNOMME DES CHEFS DE BANQUEROUTE ET ABUS DE CONFIANCE

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c5a9

Cassation

24 avril 1984

24 avril 1984

ALAIN, - Y... FRANCOIS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, EN DATE DU 17 DECEMBRE 1982, QUI, POUR ESCROQUERIE ET COMPLICITE ET FAUX EN ECRITURES DE COMMERCE, LES A CONDAMNES, Y...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97f1bcdc6046d476f5d1a

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

(SAS) RG 2025 004682 PC 41224446 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 octobre 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Alain

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2306358_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

A l'inverse, Il résulte des dispositions précitées de l'article R. 823-10 du code de la construction et de l'habitat que c'est à bon droit que la CAF a admis Mme B au bénéfice de l'APL à partir du 1er

Source officielle
CC

civ3

60794b6a9ba5988459c43077

Cassation

3 mai 1984

3 mai 1984

ET M ALAIN A..., VENANT AUX DROITS DE M MARCEL X..., FONT GRIEF A L'ARRET DE LES AVOIR DEBOUTES DE LEUR DEMANDE ALORS, SELON LE MOYEN, "QUE, D'UNE PART, AUX TERMES DE L'ARTICLE 836-1 DU CODE RURAL, LE

Source officielle
CC

civ3

60794bba9ba5988459c43d0f

Cassation

4 avril 1978

4 avril 1978

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE ALAIN Y...

Source officielle
CC

civ2

607940eb9ba5988459c3f9d7

Cassation

4 mars 1971

4 mars 1971

L'ARTICLE L11, 2E, IN FINE, DU CODE ELECTORAL, ET, D'AUTRE PART, QUE, DANS LA COMMUNE DE BONDOUFLE LES PRESTATIONS EN NATURE AVAIENT ETE REMPLACEES PAR UNE TAXE VICINALE DEPUIS PLUS DE 10 ANS, EN A DEDUIT A BON

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008006844

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

demander à lui être substitué, par application de l'article 15 de la loi du 13 juillet 1967 applicable en l'espèce, en sa qualité de syndic liquidateur ; qu'en en déduisant que les premiers juges avaient à bon

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008107021

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Considérant, au surplus, et ainsi que le tribunal administratif d'Amiens l'a relevé dans son jugement, que l'isoloir aménagé sommairement dans un coin de la salle de vote au moyen de deux panneaux de bois

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007888189

Admin. suprême

12 juin 1995

12 juin 1995

Alain X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101049

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

Alain 32400 Sarragachies » daté du 21 octobre 2010, par lequel M. Y... déclare s'acquitter par chèque d'une somme de 172.99 euros en paiement de la facture de 7.235,80 euros émise par M.

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741cea6

Cassation

7 juin 1988

7 juin 1988

Alain, contre un arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1987 qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés tous deux à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db63

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

Justice à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle Alain

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209db

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Alain, contre le jugement du tribunal de police de BORDEAUX, du 25 avril 1997, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 1 000 francs ; Vu le mémoire personnel produit et la requête

Source officielle
CC

soc

61372189cd580146773f493e

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

Alain X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372194cd580146773f4f28

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

Alain X..., demeurant ... à Saint-Brieuc (Côte-du-Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ3

6137235ecd58014677408e48

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Henri G..., demeurant ..., 8 / de Mme Aline F..., veuve Le Pointer, demeurant ..., 9 / de Q... Claude Le Pointer, épouse Colombel, demeurant ..., 10 / de M. L...

Source officielle
CC

civ3

61372363cd58014677409262

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Henri G..., demeurant ..., 8 / de Mme Aline F..., veuve Le Pointer, demeurant ..., 9 / de Q... Claude Le Pointer, épouse Colombel, demeurant ..., 10 / de M. L...

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406e7c

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

Alain C..., demeurant ..., 8 / de M.

Source officielle

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