et Loire a, le 21 octobre 2025, saisi le magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté en matière de soins psychiatriques sans consentement du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

[L] [F] exerçait la profession de commissaire priseur à Chalon sur Saône et il était gérant de la SARL [8] ([8]) et de la SCI [7], constituée au cours de l'année 2005 avec son épouse.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions, représentées par Me Chavalon, demandent au juge des référés,

CONSTRUCTION, du compromis de vente signé le 26 juin 2007 par les consorts X... et la société PRIAMS CONSTRUCTION portant sur un terrain de 17 401 mètres carrés situé dans l'AIN sur la commune de CHATILLON-EN-MICHAILLE

né le 20 Juillet 1957 à EL SHARKIA (EGYPTE) ... 91170 VIRY-CHATILLON comparant en personne, assisté de Me JANKY avocat au barreau des HAUTS DE SEINE substituant Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat

Par arrêt du 25 janvier 1996, la chambre d'accusation a ordonné le renvoi, devant la cour d'assises des Vosges de : - Raphaël X... et Yann D... pour avoir, dans la soirée du 10 au 11 août 1991, à Chavelot

dossier RG n° 17/18667 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 juillet 2017 - Tribunal d'Instance de CHARENTON - RG n° 11-16-000609 APPELANTS Monsieur [U] [V] né le 28 juin 1967 à CHATILLON

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023073836 ENTRE : SAS AKPARTNERS, dont le siège social est 13 bis allée de la Savoie 92320 Châtillon

article L. 421-1 du Code des Assurances, dont le siège social est situé [Adresse 5], pris en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, représentée par Me Natacha MAREST-CHAVENON

ans, atteint d’un myélome multiple, a été hospitalisé à partir du mois d’avril 2025, d’abord dans l’unité des soins de suite et de réanimation de Meudon, puis à la clinique du Moulin de Viry à Viry-Châtillon

Dans ces conditions, et alors même que le secteur est situé à proximité d'une zone A du secteur de Chatillon, sur la commune de Marignier, il ne résulte pas des pièces du dossier que l'ouverture à l'urbanisation

pièces du dossier que la communauté de vie entre les conjoints est établie depuis 2019, d'abord au 233 avenue de Rosny à Noisy-le-Sec (93130), puis à compter de 2022 au 22 avenue des Sablons à Viry-Châtillon

DEMANDEUR AU CONTREDIT [****************] OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES ONERA, EPIC en la personne de son représentant légal 29 avenue de la division Leclerc BP 72 92322 CHATILLON

EUREST prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 200 avenue de Paris 92320 CHATILLON Représentée par Maître David BLANC substituant Maître Hugues PELISSIER (Avocats

POSITION DES PARTIES * l'association " neurogel en marche " et messieurs gay, virgil veron, ple, gil-martins, aubert, de flores, rondio, rey, chapelon, bruno veron et mesdames veron, pimpim, denay,

de son conseil d'administration, dont le siège est sis 457 Promenade des Anglais-06000 NICE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Maître Guillaume CHABASSON

. : 06 / 03162 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société FAMY SAS 415, rue de la Poste 01200 CHATILLON EN MICHAILLE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de

: FAITS-PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 24 mars 1992 la SCI ESPACE JARDIN a confié à la SA FONTANEL entreprise générale la construction d'un bâtiment à usage de bureaux et stockage à CHATILLON