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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137251fcd5801467741b288

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Diémer, Malibert, Guilloux, Massé, Carlioz, Culié conseillers de la chambre, MM. Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2eb

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2f1

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2f8

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

Diémer, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b33a

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

Diémer, Malibert, Guilloux conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

STRASBOURGc/MM. Hamman AL KANJE

61372521cd5801467741b342

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Pelletier conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b487

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Diémer, Malibert, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b49c

Cassation

18 décembre 1991

18 décembre 1991

Guilloux, Massé, Fabre, Pinsseau, Jorda conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b5ea

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

Diémer, Malibert, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, MM. Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M. Rabut avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b630

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Guilloux, Fabre conseillers de la chambre, M. Pelletier conseiller référendaire appelé à complèter la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

écembre 1991, qui, dans la procédure suiviec/Marie-Louise Z

61372527cd5801467741b651

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Diémer, Malibert, Guilloux, Massé, Fabre conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Echappé conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b71e

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Pelletier conseiller référendaire rapporteur, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux conseillers

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b924

Cassation

17 avril 1989

17 avril 1989

Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b937

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Pelletier conseiller référendaire rapporteur, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux conseillers

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b939

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Pelletier conseiller référendaire rapporteur, Charles Petit, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b989

Cassation

20 septembre 1989

20 septembre 1989

Tacchella, Malibert, Milleville, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Pelletier, Mme Guirimand conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba2d

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Pelletier conseiller référendaire rapporteur, Charles Petit, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Théodore Y

61372530cd5801467741bb4a

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Angevin, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean X

61372530cd5801467741bb4b

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Angevin, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Antoine Y

61372530cd5801467741bb4c

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Angevin, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle

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