, cependant il ressort du courrier transmis le 14 mai 2012 par la société LCA aux époux K..., que ceux-ci ont demandé au constructeur de "différer le démarrage des travaux" ; que cette demande faite avant

de clientèle, l'arrêt rendu le 5 mai 2017, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

les parties ont fait valoir dans leurs conclusions, et en procédure orale, repris à l'audience ; qu'en l'espèce, Mme X..., qui assurait seule sa défense, a d'abord déposé ses conclusions d'appelante, avant

d'affaires (03 septembre 2007) de celle de l'avenant qui a modifié ce système au profit de commissions sur le volume du chiffre d'affaires (01 avril 20008).

[C] [I] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : S.A.S.

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., mandataire liquidateur de l'ASSOCIATION GEQ 97. 1 ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR

Deux avenants ont été signés le 13 décembre 2018 et le 29 avril 2020.

du 19 mars 1996 - avenant du 13 février 2003.

Conformément à la convention de mise à disposition, un avenant a été proposé le 26 juin 2018 à la signature de M.

attaqué (Bordeaux, 9 janvier 2018), que, le 26 avril 2010, la société Paris Le Havre a donné à bail commercial à la société Côté Garonne deux locaux dépendant d'un même ensemble immobilier ; que, par avenants

L'échéance de la concession a été fixée au 31 décembre 2020 par avenant n°3.'

[Adresse 6] à [Localité 1]', Que l'avenant n° 5 de décembre 2018, que M.

Il convient donc de comparer l'avenant du 13 octobre 2015 ayant modifié le contrat initial et la proposition d'avenant du 27 septembre 2021 qui a été refusée.

La convention collective nationale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics s'applique au contrat de travail.

Par avenant du 1er janvier 2010, le contrat de travail a été transféré à la société Safen, en qualité de chef d'équipe à temps plein.

A aurait fixé en France le centre de ses intérêts personnels et familiaux de nature à lui ouvrir un droit au séjour.

[Y], selon l'horaire suivant : lundi au vendredi de 8H30 à 11H30 ; par avenant du 27 mai 2005, il a été convenu : 'l'horaire de travail de Mme [D] est : lundi, mercredi et vendredi en 24H sur 24,

Jean-Pierre LARREUR (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise FROMENT

RAVEGLIA - Délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir, INTIMÉE : S.A.

Antoine GARCIA-Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme BURGER, Conseiller faisant fonction