de la lettre de licenciement, la véritable cause du licenciement ; que Monsieur X... soutenait que l'employeur avait décidé de se séparer de lui en raison du coût financier que représentait son salaire

MOTIFS DE LA DECISION Sur le licenciement En application de l'article L. 1232-6 du code du travail, l'employeur, à condition de respecter les règles applicables à chaque cause de licenciement,

, n'entraine pas nécessairement la nullité de ce licenciement, le juge devant apprécier si l'atteinte portée à la liberté du salarié est suffisamment grave, au regard notamment des autres causes de licenciement

 ; - A titre subsidiaire, condamner la société à lui verser la somme de 18 466 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - En tout état de cause, condamner

Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR débouté Madame X..., Madame Y... et Monsieur Z... de leurs demandes respectives tendant à voir dire chacun leur licenciement sans cause réelle

Cela ne saurait suffire à caractériser à son encontre une faute grave ni même une cause réelle et sérieuse de licenciement.

du code du travail ; Mais attendu d'abord , que le rejet à intervenir du premier moyen rend sans objet la première branche du second moyen ; Et attendu ensuite, qu'ayant recherché la véritable cause

Subsidiairement, Avant dire droit : - Infirmer le jugement du Conseil de Prud'hommes en ce qu'il s'est déclaré compétent pour apprécier la cause du licenciement.

civile et de l'avoir en outre condamné à payer au salarié des sommes à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférente au préavis, d'indemnité légale de licenciement, de licenciement sans cause

La salariée ne remet pas en cause son licenciement par M. [T], justifié par le départ définitif de ce majeur protégé du logement du dispositif 'familles gouvernantes' (pièce n° 4 des intimés).

le courrier qui notifie cette mesure et qui fixe les limites du litige, mais aussi rechercher au-delà de ces motifs, si le salarié le requiert, la véritable cause du licenciement prononcé.

en janvier 2002, un recul de son chiffre d'affaires et un résultat déficitaire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 321-1 du code du travail ; 3 / que la cause

autant que la cause du licenciement de M.

; que l'insuffisance de résultats ne constitue pas une cause de licenciement que si elle résulte de faits objectifs imputables au salarié ; qu'elle doit en outre être constatée sur une certaine

Elle soutient enfin que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

; que la cause de licenciement doit être réelle et sérieuse ; que le motif du licenciement doit rendre impossible, sans dommage pour l'entreprise, la poursuite du contrat de travail ; qu'au cas de litige

La cause du licenciement doit être objective et reposer sur des faits matériellement vérifiables.

2010, la cause du licenciement qu'elle envisageait.

Par ailleurs, il ne résulte d'aucun élément probant que la véritable cause du licenciement résiderait dans des difficultés relationnelles ou la fusion avec le CREDIT AGRICOLE DU CALVADOS.

proposition de remplacement qui lui a été faite n'étant pas sérieuse au regard de ses conditions financières notamment ; qu'il y a lieu de constater que la volonté de réduire les coûts salariaux a été la cause