Codes de loi français

Article Annexe I

Les soudures font l'objet d'un contrôle initial par un organisme compétent, avant mise en service de l'aérotherme ; -les aérothermes et leurs tuyauteries d'alimentation en gaz sont protégés des chocs mécaniques, notamment de ceux pouvant provenir de tout

Article Annexe 4

. - mesures des températures entrée/sortie par sondes ou thermomètre à contact ; La sécurité électrique est assurée par un disjoncteur différentiel 30 mA, des disjoncteurs de calibre suffisant, dont un permettant de protéger un contacteur Jour/nuit, servant

Article ANNEXE 2

eau douce 5 Aquaculture en mer 6 Aquaculture en eau douce 7 Supprimé 8 Supprimé 9 Supprimé 10 Supprimé 11 Supprimé 12 Fabrication de bière 13 Production de fromages sous appellation d'origine protégée

Article Annexe III

Sous réserve des prescriptions fixées en application du code de la santé publique, l'épandage de déchets ou d'effluents respecte les distances et délais minima suivants : NATURE DES ACTIVITÉS À PROTÉGER DISTANCE MINIMALE DOMAINE D'APPLICATION

Article 1

interconsulaire Artois-Douaisis d'éducation permanente (SIADEP) ; chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Lyon III Gestionnaire qualité sécurité environnement 200r 3 ans Royer Robin associés III Responsable de conduite de cultures protégées

LEGIARTI000043239680

Les directeurs d'établissements publics sous tutelle du ministère, dont : ― l'Agence des aires marines protégées (AAMP) ; ― l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ; ― l'aéroport de Bâle-Mulhouse ; ― l'Agence de financement

Article 223 a-III/03

Le dispositif de communication avec le public doit être protégé contre les utilisations non autorisées et pouvoir être entendu clairement au-dessus du bruit ambiant dans tous les locaux prescrits au paragraphe 2.2. ; il doit être muni d'une fonction de

Article GA 28

être réalisé naturellement ou mécaniquement selon l'une des méthodes suivantes : - balayage de l'espace que l'on veut maintenir praticable par l'apport d'air neuf et l'évacuation des fumées ; - différence de pression entre le volume que l'on veut protéger

Article 39

-Assistance d'un prévenu majeur (contraventions de police de la 5e classe), d'un prévenu mineur ou majeur protégé (contraventions de police de la 1re à la 5e classe) devant le tribunal de police 5 (1) IV.

Article Annexe I

durcissante et/ou isolante, destinés à être utilisés sur le bois ou sur les murs et plafonds ; h) "Impressions fixatrices" désigne les revêtements destinés à stabiliser les particules de support libres ou à conférer des propriétés hydrophobes et/ou à protéger

Article 228-5.28

A l'intérieur des compartiments utilisés pour l'entreposage du poisson, l'isolation combustible doit être protégée par un revêtement bien ajusté. 13.

Article Annexe IV

Afin de protéger les zones de nourriceries où se regroupent les juvéniles de sole commune (Solea solea) pour se nourrir et poursuivre leur développement, il est interdit aux navires de pêche professionnelle de capturer, de débarquer et de transborder

LEGIARTI000022916144

Définitions Articles de conditionnement : Eléments destinés à contenir le produit, à le protéger et comportant les informations nécessaires à son identification et à son emploi. Ils participent ainsi à sa conservation et à sa bonne utilisation.

LEGIARTI000022443066

Systèmes de vêtures ou vêtages sans lame d'air La périphérie des baies est protégée selon la solution P5 du paragraphe 5.5. 5.2.

Article D98-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 98

relatif à l'organisation de la défense civile et n° 83-321 du 20 avril 1983 relatif au pouvoir des préfets en matière de défense non militaire, l'opérateur prend les mesures utiles pour : – assurer le fonctionnement régulier de ses installations ; – protéger

Article Annexe I à l'art. R434-32 (15)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 79

Les glandes endocrines se trouvent assez rarement lésées lors des traumatismes, du fait de leur situation anatomique protégée.

Article R229-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 19

et la restauration des tourbières, forêts et autres écosystèmes terrestres ou marins, y compris mesures contribuant à la protection, à la restauration et à une meilleure gestion de ces écosystèmes, notamment en ce qui concerne les zones maritimes protégées

Article L752-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 54

ainsi que de tous autres allégements et exonérations de cotisations patronales prévus par le présent code, est subordonné au fait, pour l'entreprise ou le chef d'entreprise, de ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pénale passée en force de chose

Article Annexe 2

Un pare-vapeur ou tout autre dispositif permettant d'atteindre un résultat équivalent est mis en place, lorsqu'il est nécessaire de protéger les matériaux d'isolation thermique contre les transferts d'humidité pour garantir la performance de l'ouvrage

Article 221-II-2/9 (suite)

Les tuyaux en matériaux autres que l'acier ou le cuivre qui traversent des cloisonnements du type "B" doivent être protégés par soit : .2 un manchon en acier ayant une épaisseur d'au moins 1,8 mm et une longueur d'au moins 900 mm pour les tuyaux d'un