dernières conclusions de la société nouvelle AIM Group, défenderesse à l'incident, représentée par Me [L] son mandataire liquidateur déposées le 12 octobre 2023, tendant à voir Mme [I] déboutée de sa demande

[O] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts (

[E] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts (

[R] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts (

[C] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts (

[W] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

[Z] au visa de l'article 526 du code de procédure civile, et ce faisant ; - débouter Mme [O] de sa demande de radiation du rôle des affaires en cours de l'appel de M.

Il appartient ainsi aux juridictions saisies d'une demande de radiation de vérifier que, compte tenu de l'effet privatif de cette mesure sur le droit à un double degré de juridiction, la radiation, appliquée

La demande de radiation est donc recevable.

Par ordonnance du 3 mars 2022, le conseiller de la mise en état a rejeté la demande de radiation de l'affaire, renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 13 mai 2022 et condamné M.

décision du juge de l'exécution, ' Débouter Mme [M] de sa demande de radiation de l'appel, ' Débouter Mme [M] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, ' Condamner Mme [M] au règlement de

Monsieur [I] [W] demande au premier président de : - CONSTATER l'impossibilité pour l'appelant d'exécuter la décision de première instance, - REJETER la demande de radiation de l'appel formée parla SARL

Sur la demande de radiation : En application de l'article 524 du Code de procédure civile lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, dès qu'il est saisi, le conseiller de la mise

Par conclusions d'incident du 20 septembre 2022, la société Mic, autre partie mise en cause devant le tribunal et constituée devant la cour, a déclaré se rapporter à justice sur le mérite de la demande

La demande de radiation formée reconventionnellement par la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON n'apparaît pas opportune et sera donc rejetée.

Par conclusions déposées le 21 mars 2022, [E] [X] a sollicité le débouté de la demande de radiation, la condamnation de la SA Cofidis à lui payer la somme de 5 000 Euros à titre de dommages et intérêts

Sur la demande de radiation En application de l'article 526 du code de procédure civile, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019, applicable à la présente procédure,

Enfin, la demande de radiation a été présentée par l'intimé dans les délais prescrits. La radiation de l'affaire sera donc ordonnée.

En conséquence, la demande de radiation présentée par la société Immo Sakura 77BO doit être rejetée. Les dépens de l'incident suivront ceux de l'instance au fond.