par les représentants du personnel et les représentants syndicaux pour assister aux séances du comité central d'entreprise que si ce trajet n'est pas effectué pendant une période de travail et qu'il dépasse

5 pilotes classés après eux sur la liste de classement par date d'embauche avaient été désignés pour suivre un stage pratique de pilote de ligne au début de l'année 1990, alors qu'eux-même avaient dépassé

six jours de congés trimestriels et pour Mme Z... le contrat lui accordait le bénéfice de trois jours de congés trimestriels ; qu'ainsi, l'octroi des congés supplémentaires, en ce qui les concerne, dépasse

le président d'un tribunal de grande instance n'est assorti d'aucune sanction ; b) qu'étant essentiellement édicté pour protéger l'étranger et limiter toute atteinte à la liberté de celui-ci, un dépassement

qu'en conséquence, les dispositions de l'article 26 de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 ne lui étaient pas applicables, alors, selon le moyen, que la durée hebdomadaire du travail ne doit pas dépasser

l'article 29 de la convention collective nationale du personel des cabinets médicaux n'impose nullement à l'employeur de mettre fin au contrat de travail lorsque le délai de protection d'un an est dépassé

repris les évaluations de 1987 tant pour l'indemnité annuelle d'entretien que pour celle de dépréciation de l'immeuble, n'a pas exercé son appréciation au jour où il statuait, ce qui entraîne un dépassement

appartenait de se faire communiquer par l'inspection du travail la demande d'autorisation de faire effectuer des heures supplémentaires et de vérifier que les présentations dans les salons entraînaient le dépassement

, invoquer pareil reproche, alors que ce texte ne fait pas obstacle à la recherche de la responsabilité civile du banquier ou de l'agent de change pour n'avoir pas signalé au donneur d'ordre ses dépassements

seconde part, que le conseil de prud'hommes, en n'écartant pas la présomption de bonne utilisation et obligation corrélative de l'employeur au paiement, avant contestation qui ne peut jouer en cas de dépassement

l'article 111 du décret du 27 décembre 1985 par refus d'application ; et alors, d'autre part, qu'en se bornant à affirmer que l'évaluation définitive du passif non contestable effectuée par l'expert Y... dépasse

peut, pour la mise en jeu de cette caution, choisir de régler soit la totalité du concours, soit les annuités déterminées par l'échéancier contractuel, il se trouve limité par l'obligation de ne pas dépasser

l'année 1994, le critère déterminant de l'attribution de la BFA, les critères qualitatifs n'ayant qu'une importance résiduelle ; qu'il était constant que pour l'exercice 1993, la société Systal avait dépassé

personnelles d'allocations familiales ; qu'en décidant le contraire, le Tribunal a violé l'article R. 241-2 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, que seules les personnes dont le revenu dépasse

qui suit le versement de la pension ; que l'intéressé peut donc cumuler pendant six mois à la fois la pension et les indemnités journalières à condition que le montant de la pension de vieillesse ne dépasse

mesures d'instruction qu'il estime utiles ; qu'en relevant que le décompte produit par Mme [T] pour justifier du bien-fondé de sa demande de rappel d'heures supplémentaires ne fait pas apparaître le dépassement

condamnation de l'entreprise de travail temporaire à lui payer une certaine somme à titre d'heures supplémentaires, outre les congés payés afférents, et de ses demandes de dommages-intérêts pour dépassement

[M] et a exposé dans ses conclusions qu'elle avait calculé le temps effectif de travail à prendre en considération pour déterminer le temps de travail du salarié et le dépassement de la durée hebdomadaire

mettre fin au trouble anormal de voisinage subi par Mme [S] en modifiant la construction sur la parcelle [Cadastre 3] commune de [Localité 5] pour en abaisser le toit de manière à ce que le faîte ne dépasse

l'arrêt retient que si la première reproche à la seconde d'avoir été négligente en laissant ses moyens de paiement à la disposition de sa salariée, elle ne rapporte aucune preuve que cet accès ait dépassé