The expert produced synoptic tables showing comparable sales of building sites, according to which in the period 1971-1974 the prices of building sites in the municipal area of Famagusta

L'avis de mise en recouvrement est émis et rendu exécutoire par le payeur de la Polynésie française en tant que comptable des douanes chargé du recouvrement.

B... par la société Brame et Lorenceau en rémunération de travaux d’expertise effectués pour le compte du « comité Rodin », au motif que cette somme se rattache en réalité à une activité exercée au sein

société METU SYSTEM FRANCE a assigné la société JUWADIS devant le tribunal de commerce statuant en référé aux fins de voir ordonner la cessation de toute vente de produits METU et voir désigner un expert

en France en déposant un dossier de demande d'AMM, qu'un dossier a été effectivement déposé mais qu'il est apparu que les documents fournis n'étaient pas recevables et ne comportaient notamment ni expertises

et modèles relatifs aux opérations mentionnées au 1° ; 6° Les dépenses exposées pour la réalisation d'opérations mentionnées au 1° confiées à des entreprises ou des bureaux d'études et d'ingénierie agréés

Les conclusions de l’expert sont claires, précises et dénuées d’ambiguïté sur le taux d’incapacité de Mme [I] et ne sont pas contestées par la MDPH.

complémentaire auprès d'un spécialiste agréé, les deux rapports d'expertises médicales successivement menées le 27 mars 2019 et le 21 février 2020, par le docteur B et par le docteur E, neurologues, concluent

Dans les autres cas, l'employeur qui entend contester la nécessité de l'expertise, la désignation de l'expert, le coût prévisionnel de l'expertise tel qu'il ressort, le cas échéant, du devis, l'étendue

Y... et désigné pour y procéder le Docteur Rémy Jacques B..., expert près la Cour d'appel de PARIS, agréé par la Cour de Cassation, Institut CURIE, 26 rue d'Ulm (75005) PARIS, avec pour mission de :

qualités, fait valoir que la société Victa ne rapporte pas la preuve du gain manqué qu'elle allègue dès lors qu'elle se fonde sur une simple liste de commandes et de factures non confirmées par un expert-comptable

enregistrés le 18 mars 2021 et le 12 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Désert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de désigner un expert

agréés par les tribunaux en matière psychiatrique ; / 5° Médecins spécialisés titulaires du certificat d'études spéciales ou du diplôme d'études spécialisées en psychiatrie. / Le certificat attestant

[H], expert-comptable de la société Oscillo Système. Cette attestation précise que la contestation de la société Oscillo Système porte sur « les dernières années » sans autre précision. M.

la consommation, 121-3 du Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Marc X... coupable

In August-September 1993 all experts involved agreed that the children were not well.

On 7 February 1995 the applicant informed the court that he agreed with the projected time-frame for the report and expressed the view that there should not only be an expert assessment by a general surgeon

Ltd, expert du transporteur, a confirmé les dommages subis par la marchandise, la cour d'appel a dénaturé le rapport d'expertise de la société NKKK, violant ainsi l'article 1134 du code civil ; 2°/ que

He also requested that another expert be appointed on the ground that the expert’s scientific approach did not reflect the latest state of research.

Les parties se sont opposées sur l'imputabilité des non-conformités relevées par l'expert.