SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 102, PARAGRAPHE 4, DU DECRET DU 29 DECEMBRE 1945, L'ARTICLE 3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, LES ARTICLES 61 ET 62 DU DECRET DU 8 JUIN 1946 ET L'ARTICLE 7 DE LA LOI

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 3 ET 4 DU DECRET N° 61-100 DU 25 JANVIER 1961, RELATIF AU RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ALORS EN VIGUEUR ; ATTENDU QUE, SELON LE PREMIER DE

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Calais, 25 novembre 1985), qu'un arrêt de travail a eu lieu au sein des ateliers de la société Courtaulds, le 14

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Versailles, 31 janvier 2007), que les

Sur le moyen unique, tel qu'il figure dans la déclaration du pourvoi ; Attendu que le syndicat CGT §Avions Marcel D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président

à la société Henkel France, société anonyme, dont le siège est [...]                                       , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée

au grief qu'on lui reproche, que le service électronique de facturation intégré ne constitue par l'unique mode de facturation possible, qu'elle n'est pas parvenue à déployer ce téléservice et qu'ainsi

au grief qu'on lui reproche, que le service électronique de facturation intégré ne constitue par l'unique mode de facturation possible, qu'elle n'est pas parvenue à déployer ce téléservice et qu'ainsi

l'opposant à la société Mediapost, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

A égalité d'intérêt, l'imputation se fait sur la plus ancienne ; toutes choses égales, elle se fait proportionnellement.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 371-2 du code civil ; Attendu

, l'action du conseil régional ; qu'elles doivent, dès lors, être regardées comme des campagnes de promotion publicitaire au sens du second alinéa de l'article L. 52-1 du code électoral, alors même que

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LES ETABLISSEMENTS GEORGES Y...

(Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 1990, où

de saisie de documents s'y rapportant, le président du tribunal a satisfait aux exigences de l'article L. 450-4 du Code de commerce ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le moyen unique

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur au pourvoi incident éventuel invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Le dossier a été communiqué au procureur général.

de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation, également annexé au présent arrêt ; Vu la communication