Section 2 : Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des sociétés de gestion de portefeuille de FIA, Sct. Sous-section 1 : Règles prévenant la circulation indue d'informations privilégiées, Art. 320-2, Sct.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 52

Code de l'éducation

Il apprend à confronter différentes sources et à évaluer la validité des contenus. Il sait traiter les informations collectées, les organiser, les mémoriser sous des formats appropriés et les mettre en forme.

Article Convention

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également publiés, entre autres, et pour chaque profil : Pour faire ce calcul, la SGFGAS aura fait la moyenne des courbes zéro-coupons interbancaires chaque jour ouvré entre le 10 du mois M ― 2 et le 10 du mois M ― 1 par rapport au trimestre de validité

Article Annexe II

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période de test, il est procédé aux comptages et calculs suivants : a) Calcul du nombre de carcasses observées (N0) = cadence horaire × nombre d'heures de test, résultat auquel sont soustraits les espacements éventuels (crochets vides) ; vérifier la validité

LEGIARTI000032488312

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Après la clôture de la discussion, l'académie procède aussitôt en séance publique à l'élection qui, pour sa validité, est soumise aux règles édictées par les articles 12 et 13.

Article Annexe 1

—

Exigence n° 2-9 Le dispositif accepte la transmission des flux PES aller signés " métier " par des organismes publics selon l'une des modalités suivantes : Exigence n° 2-10 Le dispositif contrôle la validité du certificat de signature " métier " utilisé

Article Annexe I

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La propriété : notion, attributs, caractères, évolution contemporaine. 1. 3 Les obligations a) les contrats Formation des contrats, conditions de validité.

Article Annexe 1

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Elle est utilisée dans un double objectif : -outil de prévision d'un risque de contrainte électrique sur un réseau donné, et de calcul de la validité des renforcements envisagés ; -outil statistique d'évaluation globale de la performance d'un ensemble

Article ANNEXE III

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Actes juridiques internationaux Traités : théorie générale ; modes de conclusion par la France ; ratification ; validité ; caducité. 4.3. Règlement des différends internationaux Modalités de règlement pacifique.

Article VIII

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Validité de la carte Vitale (physique ou application mobile) Sauf cas d'inscription de la carte Vitale de l'assuré sur le système d'opposition mentionnée à l'article L. 161-31 du code de la sécurité sociale, les informations contenues dans la carte le

Article 200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 04

Code général des impôts

Un décret fixe les conditions d'application du présent 4 bis et notamment la durée de validité ainsi que les modalités de délivrance, de publicité et de retrait de l'agrément. 5.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 46

Code de la sécurité sociale

Cette première donnée représente l'atteinte physique ou mentale de la victime, la diminution de validité qui résulte de la perte ou de l'altération des organes ou des fonctions du corps humain.

Article Annexe I

—

Homologation nationale de type : l'acte d'homologation prévu par le droit interne d'un Etat membre de l'Union européenne, dont la validité est limitée au territoire de cet Etat membre et par lequel il certifie qu'un type de véhicule, de système, d'entités

Article 5

—

douanes de l'Union ; 80° Autorisation d'activités de nature industrielle, commerciale ou de prestations de services en zone franche, en application de l'article 244, paragraphe 2, du code des douanes de l'Union ; 81° Décision portant interdictions ou restrictions

Article (suite)

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D, exception faite des AWY et de la LTA de classe D, est subordonnée à l'obtention, par l'organisme du contrôle de la CAM, d'un accord de l'organisme du contrôle de la circulation aérienne générale. (4) Cf RCAM. 0005 (5) Cf RCAM. 0005 (6) Cette restriction

LEGIARTI000050190501

—

L'existence d'une " zone assignée à terre " peut impliquer, pour le bateau ou le navire qui opère à quai ou à proximité de cette zone, des restrictions d'exploitation intégrées à la partie 7 du règlement annexé à l'ADN.

Article 230-2.09

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Pour chacun d'entre eux sont mentionnées les conditions d'exploitation prises en considération pour prononcer l'approbation de la stabilité : - charge maximale ; - équipements ; - espaces fermés ; - franc-bord ; - zone de navigation et restrictions éventuelles

Article Annexe 13-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 14

Code de la santé publique

Contrainte de dose : une restriction définie, à titre prospectif, en termes de dose individuelle, utilisée pour définir les options envisagées dans le processus d'optimisation lors de l'exercice d'une activité nucléaire.

Article Annexe I

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s'assurer que les dispositions suivantes sont respectées, pour autant qu'elles sont applicables au transport envisagé : - le document de transport figure à bord du véhicule ; - le conducteur est titulaire d'une attestation de formation en cours de validité

Article Annexe Ib

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. - Contrôler la validité des ensembles, sous-ensembles, éléments, composants, consommables nécessaires à l'intervention. - Organiser et mettre en sécurité l'espace de travail. - Configurer les ensembles, sous-ensembles, éléments et outillages dans l'environnement

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