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Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2025, la société Grands Vins Jean-Claude Boisset déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

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4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007674869

Admin. suprême

14 mars 1980

LE 18 OCTOBRE 1969, VERS 8 HEURES, ALORS QU'IL CIRCULAIT SUR LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 3 ENTRE SENOUILLAC ET GAILLAC TARN A ETE PROVOQUE PAR LA PRESENCE D'UNE NAPPE DE BOUE RECOUVRANT, A LA SORTIE D'UNE

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9e Chambre B

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Appel

7 novembre 2014

APPELANTE Société BOUET-GILLIBERT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise ARNAUD-LACOMBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Mademoiselle [M] [I], demeurant [Adresse

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10408

Cassation

3 mai 2016

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Boisset

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comm

6137246acd580146774154df

Cassation

18 janvier 2005

Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 16 septembre 2004, la SCP Boutet

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soc

6079b15a9ba5988459c51cc4

Cassation

6 juin 1991

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 18 mai 1990, la SCP Rouvière, Lepître et Boutet a déclaré, au nom de la société Guillouart, se désister du pourvoi formé le 23 février

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Cassation

4 octobre 1989

résulte pas des termes mêmes de cette déclaration que celui-ci ne l'a pas mandaté à cette fin ; Attendu que l'acte de pourvoi porte qu'au greffe de la cour d'appel d'Amiens " a comparu Me Selosse-Bouvet

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soc

6137247acd58014677415d13

Cassation

15 mars 2006

Bouret, conseiller, Mme Bringard, greffier de chambre.

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civ2

61372481cd580146774160e8

Cassation

1 février 2006

le moyen n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mlle X... aux dépens ; Vu les articles 37 et 75-1 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Boutet

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR50317

Cassation

7 avril 2022

Poulet-Odent Défendeur(s) : la société 1640 investissement Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 50317 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50344

Cassation

23 mars 2023

[S] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la CARAC - Mutuelle d'épargne de retraite et de prévoyance Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50079

Cassation

5 janvier 2023

[T] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61565

Cassation

30 novembre 2023

[E] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 61565 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60851

Cassation

15 juin 2023

Poulet-Odent Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 60851 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50200

Cassation

8 février 2024

Pourvoi n° : U 23-20.096 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère Avocat(s) : la SCP Boutet

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR50842

Cassation

6 octobre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : F 22-14.031 Demandeur(s) : la société Coiff Lisse Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR50843

Cassation

6 octobre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : H 22-14.032 Demandeur(s) : la société Coiff Lisse Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61541

Cassation

15 septembre 2022

[G] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 61541 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50568

Cassation

30 mai 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 23-23.460 Demandeur(s) : la société La Manufacture des Carmes Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50631

Cassation

11 juillet 2024

[Y] et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la société Maaf assurances Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 50631 ORDONNANCE

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