que soit ordonné le sursis à l'exécution de l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine en date du 14 décembre 1987 déclarant cessibles diverses parcelles lui appartenant sur le territoire de la commune de Bruz

X..., engagé le 30 août 2002, en qualité de chauffeur-routier par la société Bray transport au titre d'un contrat de qualification d'une durée de 14 mois, a résilié son contrat le 25 avril 2003, avant

Jean-Christophe BRAYER, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

judiciaire simplifiée de : SAVEURS OCEANES (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 949 310 080 ([Immatriculation 1]) Activité : [Localité 3] à huitres, restauration traditionnelle, Brasserie

Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 06/04/2022, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL LE LOTUS [Adresse 1] Activité : Restaurant, brasserie

Par jugement en date du 04 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS CHLORA [Adresse 1] Activité : Activité de restauration traditionnelle, brasserie

2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société SOMIVAC (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité l'exploitation de tous fonds de commerce de bar, glaces, brasserie

Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'encontre de l'EI [B] [W], exploitant un fonds de bar, brasserie, par jugement du tribunal de commerce de Vesoul en date du 20 novembre 2025 et

COMMUNICATION AU MINISTERE PUBLIC ET EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI: ATTENDU QU'A LA DATE DU 09/01/2026, MME [Z] [I] [A], [J] née [M] [Adresse 1] 12340 Bozouls, débit de boissons, restaurant, brasserie

6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [P] / [I] OBJET : Demande en divorce par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame ABBACK Greffier : Madame BREZE

: [N] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame DI ZAZZO Greffier : Madame BREZE

Par jugement en date du 4 décembre 2025, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL BAR CONCEPT, brasserie, bar, restaurant, a nommé la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray, 8 février 2008) que l'Union

CONTREPARTIE D'UN VERSEMENT DE 7 500 FRANCS A TITRE DE PARTICIPATION AUX FRAIS D'EMBELLISSEMENT DE SON ETABLISSEMENT, A S'APPROVISIONNER EXCLUSIVEMENT PENDANT HUIT ANS AUPRES DE LA SOCIETE EUROPEENNE DE BRASSERIES

Emilio-Eladio Y..., demeurant Brasserie "Le Capoul", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ des Etablissements Jérôme

Meuthe-et-Moselle, à la société Pace Architectures, à la société ABC Architectes Studio, à la société CAP Ingelec, à la société Qualiconsult, à la société Eiffage construction Lorraine, à la société Brayer

détenus au titre des dispositions de l'article L. 752-23 du code de commerce s'agissant de la vérification de la surface de vente exploitée au sein du magasin Super U situé dans la commune de Ferrières-En-Bray

Odesi Pourvoi n° : K 22-17.646 Demandeur(s) : la société de Participation pour la distribution (SPD) et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : la société Brasserie