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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491534.20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel la préfète de la Charente a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation du parc éolien " Les Fayants
Source officiellecr
613726aacd5801467742786d
1 mars 2006
1 mars 2006
étant arrêtée pour moitié sur la rue et pour l'autre moitié sur le trottoir ; que Nadia C..., âgée de 23 ans, et le passager avant droit, âgé de 24 ans, Saïd D..., sont décédés sur les lieux ; que Frédéric
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
634f9574b5afe5adfff289f9
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle ne produit aucune autre attestation, aucun élément de preuve faisant état d'un agissement d'harcèlement moral à son égard.
Source officielleCh. Sociale -Section B
644b6398c51457d0f882dce5
27 avril 2023
27 avril 2023
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6867689edd25744ff781d525
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
65aa2656a34ad10008581a2b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
65449d43c71a6a83181c8dd0
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.
Source officielleCh. Sociale - Section B
68f1d7457ffb526292dd6e07
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6032ecaaaf910560b1bba309
2 novembre 2017
2 novembre 2017
son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 327 753 281 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Frédéric
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00899
1 octobre 2013
1 octobre 2013
X... de leur désistement de pourvoi envers M. et Mme Y..., la société Bauland Gladez Martinez, prise en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Entreprise Frédéric Tavano,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01884_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Frédéric Faïck, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02617_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Frédéric Faïck, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04694_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ce faisant, M.
Source officielleciv3
613723cdcd5801467740e5a0
9 mai 2001
9 mai 2001
Frédérick X..., 6 / de M. Appoline, Léonie X..., demeurant tous deux Morne Morissot, voie n° 4, 97200 Fort-de-France, 7 / de M.
Source officiellesoc
61372289cd580146773fe2d4
6 juin 1995
6 juin 1995
Frédérik, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section commerce), au profit de la société Transports en Commun de Nîmes, dont le siège
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c31
28 octobre 2014
28 octobre 2014
attaquée en date du 01 Octobre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00242 ARRÊT DU 28 Octobre 2014 APPELANT : Monsieur Renaud X... ... 11120 MARCORIGNAN non comparant-représenté par Maître Frédéric
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007486
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Frédéric Lenica, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630807
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Frédéric Lenica, rapporteur public ; Considérant que M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630836
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Frédéric Lenica, rapporteur public ; Considérant que la requête de M.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868677
27 avril 2009
27 avril 2009
Frédéric Lenica, rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la société FRANCE TELECOM ; Considérant qu'il résulte des dispositions du deuxième alinéa
Source officiellePage 119 sur 584