CASTAGNÉ, Président, qui a présenté son rapport, Madame Valérie COLLET, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick

Joël M..., demeurant ..., 15°) Mme Martine N..., demeurant ..., 16°) Mme Yannick R..., demeurant ... (Haute-Marne), 17°) Mme Sonia T..., demeurant ...

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

(Eure-et-Loir), 6°/ Mme Patricia T..., demeurant ...

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commercial Carrefour ; le travail des enquêteurs et les constatations de l'expert commis permettaient d'établir qu'il s'agissait d'un acte criminel ; entendu le 17 décembre 1996, le gérant du magasin, Patrick

Il est également mis en cause dans un accident de la circulation, comme conducteur d'un véhicule Peugeot 405 au nom de B...Patrick.

MARTIN-GENIER, - les observations de Me Da Costa, représentant M. C... assisté d’un interprète en arabe, - le préfet de police n’étant ni présent ni représenté.

APPELANTS Monsieur [I] [X] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 1] (02), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

APPELANT Monsieur JEAN-CLAUDE X... ... 97170 PETIT-BOURG Comparant en personne Assisté de Maître Patrick EROSIE (Toque 94), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SARL KOBRA

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA6BC7FA7 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align

Patrick YYY..., domicilié [...]                          , 75°/ M.

:36pt; margin-bottom:30pt; font-size:14pt } .sDB3CA5CD { margin-top:30pt; margin-left:17.85pt; margin-bottom:30pt; text-indent:-17.85pt } .s32E480FE { margin-top:30pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom

MARTIN DE LA MOUTTE, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente P. BALISTA, conseiller I.

[B] Electricité (BECL) 38, Rue Bébian 97110 Pointe-à- Pitre Représentée par Me Mahamadou Tandjigora, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy. INTIMEE : S.A.S.

placé en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce du 1er juillet 2021 de St Omer né le 12 septembre 1970 à Saint Quentin de nationalité française 16 rue de Calais 62500 Saint Martin

audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine BÉZIO, Conseiller faisant fonction de Président par ordonnance du Premier Président en date du 02 mai 2011 Madame Martine

. : 04/03288 Nature du recours : Appel APPELANT : Maître Patrick-Paul DUBOIS, mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur de la Société REPRO EXPRESS, SARL 32 rue Molière 69006 LYON représenté