[I] de sa demande tendant à faire déclarer irrecevable l'intervention volontaire du Fonds commun de titrisation Quercius ; - "dit" que M.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 décembre 1981 et 23 février 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES RESIDENTS DES QUARTIERS

Y... fait valoir que celui-ci habite le quartier de Can Cliquettes, ce qui n'est pas contesté ; que ce quartier aurait été constitué, avec plusieurs autres quartiers en une nouvelle fraction de la commune

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LE COMITE DU QUARTIER PUECH DU TEIL OUEST, ASSOCIATION DECLAREE DONT LE SIEGE EST ...

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de l'ASSOCIATION NYONSAISE DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DES QUARTIERS DES SOUCHERES et CHANTEMERLE et de M.

570 du code de la santé publique :"le transfert d'une officine ne peut être autorisé qu'à la double condition qu'il ne compromette pas l'pprovisionnement normal en médicaments de la population du quartier

.570 du code de la santé publique : "Le transfert d'une officine ne peut être autorisé qu'à la double condition qu'il ne compromette pas l'approvisionnement normal en médicaments de la population du quartier

PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES MOTIFS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 24 JUIN 1965) ET DES DOCUMENTS DE LA CAUSE SOUMIS AUX JUGES DU FOND, QUE, PAR ORDONNANCE DU 23 AVRIL 1958, LA SOCIETE DU QUARTIER

SOCIÉTÉ DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS (SOREQA) [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Florence BOURDON, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [N] [B] [W] [Adresse 2] [Localité

signalant des actes de vandalisme et des agressions depuis plusieurs semaines dans le quartier, les délinquants se réfugiant fréquemment dans les débits de boisson du quartier de Belleville, et que, dans

Vu la procédure suivante : L'association Comité de quartier la Plana la Lauvette, l'association syndicale des résidences la Plana, la copropriété Frais Vallon Ilot 1, la copropriété Frais Vallon Ilot 2

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, l’association Amicale Quartier Gambetta de Saint-Michel-sur-Orge, représentée par son président, demande au tribunal de rectifier

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- Monsieur JACOB F..., ès qualité de président-directeur général de la société SAMVA, demeurant au siège à Draguignan (Var), quartier

siège social est sis à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre-section B), au profit de la société civile immobilière (SCI), DU QUARTIER

Ernest Y..., demeurant quartier Les Plantiers, RN 85 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes), 2°/ Mme Marcelle Z... épouse Y..., demeurant quartier Les Plantiers, RN 85 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes),

(Bouches-du-Rhône), 2 ) Mme Annick Z..., née C..., demeurant Quartier des Barles à Carnoux-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 3 ) M.

Il soutient que : - plusieurs locaux ont déjà été transformés en logements dans ce quartier ; - la copropriété est favorable à ce changement de destination ; - il est prêt à effectuer les travaux

présidence __________ ORad Pourvoi n° : Z 22-22.581 Demandeur : Association Française Les Petits Débrouillards Défendeur : La Fondation de coopération scientifique Paris Sciences et Lettres - Quartier