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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01249
25 mai 2011
suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 février 2011, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, stipulant pour la Caisse d'épargne de Lorraine Champagne
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01250
suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 février 2011 la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette cour, stipulant pour la caisse d'épargne de Lorraine Champagne
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01252
suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 février 2011, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, stipulant pour la Caisse d'épargne de Lorraine-Champagne-Ardenne
comm
6079d3649ba5988459c58d38
20 mars 1985
VINS, VINS MOUSSEUX, VINS DE CHAMPAGNE, CIDRES, APERITIFS, ALCOOLS ET EAUX DE VIE, LIQUEURS ET SPIRITUEUX DIVERS", DES CLASSES 32 ET 33 DES PRODUITS ET SERVICES ; QUE LA SOCIETE COMPTOIR D'ACHAT VINICOLE
6079b1ce9ba5988459c53c44
31 janvier 2006
X..., employé par la Caisse régionale de Crédit agricole de Champagne-Bourgogne, exerce un mandat d'administrateur de la Mutualité sociale agricole de Haute-Marne ; que, faisant valoir que certaines de
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210084
30 janvier 2020
formé le pourvoi n° B 18-24.131 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel de Nancy (chambre de l'exécution), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne
ECLI:FR:CCASS:2020:C210765
1 octobre 2020
19-18.045 contre le jugement rendu le 1er mars 2019 par le tribunal de grande instance d'Albertville (juge de l'exécution), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008093704
30 janvier 2002
de la pêche rejetant son recours hiérarchique contre une décision du 10 février 1966 du comité national de l'Institut national des appellations d'origine relative à l'exploitation sous appellation "champagne
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:469631.20230801
1 août 2023
Par un jugement n° 2202628 du 3 février 2023, postérieur à l'introduction du présent pourvoi, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne s'est prononcé sur les conclusions de Mme A tendant à annuler
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403729_20240422
22 avril 2024
Par suite, la requête de l'association Collectif des commerçants et usagers des voiries de Champagne au Mont d'Or, de M.
61372371cd58014677409d69
12 janvier 2000
dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1999 par le tribunal d'instance de Reims (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Spie-Trindel, agence Champagne-Ardenne
civ3
6137228fcd580146773fe707
22 novembre 1995
septembre 1993 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Le Foyer rémois, dont le siège est ..., 2 / de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Champagne-Ardennes
6137242acd580146774131c7
16 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Champagne Lang Biémont ayant
6137242acd580146774131c9
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Champagne Ringer ayant été
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025562656
19 mars 2012
A demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 1101674 du 3 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par
Juge des référés
ORCA_24NC02638_20241202
2 décembre 2024
A B a formé opposition, devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à la contrainte émise le 6 mai 2022 par la caisse d'allocations familiales de la Marne en vue du recouvrement de la somme
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03189_20230113
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune de Les Deux-Villes à lui verser la somme
ORCA_23NC02730_20230904
4 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 5 avril 2022 par laquelle le président du conseil départemental des Ardennes a rejeté sa demande tendant à la remise
ORCA_23NC03056_20240110
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une plainte contre l'ancien maire de la commune d'Epernay et son
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201028_20220705
5 juillet 2022
d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle sa demande d'inscription en Licence 2 droit, économie, gestion mention économie et gestion parcours, parcours gestion à l'université de Reims - Champagne-Ardenne
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