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17 572 résultats pour « champagne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01249

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 février 2011, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, stipulant pour la Caisse d'épargne de Lorraine Champagne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01250

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 février 2011 la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette cour, stipulant pour la caisse d'épargne de Lorraine Champagne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01252

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 février 2011, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, stipulant pour la Caisse d'épargne de Lorraine-Champagne-Ardenne

Source officielle
CC

comm

6079d3649ba5988459c58d38

Cassation

20 mars 1985

20 mars 1985

VINS, VINS MOUSSEUX, VINS DE CHAMPAGNE, CIDRES, APERITIFS, ALCOOLS ET EAUX DE VIE, LIQUEURS ET SPIRITUEUX DIVERS", DES CLASSES 32 ET 33 DES PRODUITS ET SERVICES ; QUE LA SOCIETE COMPTOIR D'ACHAT VINICOLE

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53c44

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

X..., employé par la Caisse régionale de Crédit agricole de Champagne-Bourgogne, exerce un mandat d'administrateur de la Mutualité sociale agricole de Haute-Marne ; que, faisant valoir que certaines de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210084

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

formé le pourvoi n° B 18-24.131 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel de Nancy (chambre de l'exécution), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210765

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

19-18.045 contre le jugement rendu le 1er mars 2019 par le tribunal de grande instance d'Albertville (juge de l'exécution), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008093704

Admin. suprême

30 janvier 2002

30 janvier 2002

de la pêche rejetant son recours hiérarchique contre une décision du 10 février 1966 du comité national de l'Institut national des appellations d'origine relative à l'exploitation sous appellation "champagne

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469631.20230801

Admin. suprême

1 août 2023

1 août 2023

Par un jugement n° 2202628 du 3 février 2023, postérieur à l'introduction du présent pourvoi, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne s'est prononcé sur les conclusions de Mme A tendant à annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403729_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Par suite, la requête de l'association Collectif des commerçants et usagers des voiries de Champagne au Mont d'Or, de M.

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d69

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1999 par le tribunal d'instance de Reims (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Spie-Trindel, agence Champagne-Ardenne

Source officielle
CC

civ3

6137228fcd580146773fe707

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

septembre 1993 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Le Foyer rémois, dont le siège est ..., 2 / de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Champagne-Ardennes

Source officielle
CC

comm

6137242acd580146774131c7

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Champagne Lang Biémont ayant

Source officielle
CC

comm

6137242acd580146774131c9

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Champagne Ringer ayant été

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025562656

Admin. suprême

19 mars 2012

19 mars 2012

A demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 1101674 du 3 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02638_20241202

Admin. Appel

2 décembre 2024

2 décembre 2024

A B a formé opposition, devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à la contrainte émise le 6 mai 2022 par la caisse d'allocations familiales de la Marne en vue du recouvrement de la somme

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03189_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune de Les Deux-Villes à lui verser la somme

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02730_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 5 avril 2022 par laquelle le président du conseil départemental des Ardennes a rejeté sa demande tendant à la remise

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03056_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une plainte contre l'ancien maire de la commune d'Epernay et son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201028_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle sa demande d'inscription en Licence 2 droit, économie, gestion mention économie et gestion parcours, parcours gestion à l'université de Reims - Champagne-Ardenne

Source officielle

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