Codes de loi français

Article Annexe I

, rapport de l'Agence des aires marines protégées, mars 2013 ; ― indicateurs et diagnostics des activités de pêche concernées : chalutage, sennes tournantes, dragues, ganguis et sennes de plage (extrait du rapport de l'IFREMER d'avril 2010 en réponse

Article Français (suite)

Complément essentiel du verbe, le complément d'objet désigne sémantiquement la personne ou la chose auxquelles s'applique le procès indiqué par ce verbe.

Article 3

Les dispositifs et circuits de sécurité, notamment les systèmes de protection et de sécurité du réacteur ainsi que le circuit primaire et l’enceinte de confinement, les structures de stockage du combustible et des effluents seront protégés de façon appropriée

Article Annexe 4

permet les opérations suivantes : - mesures des températures entrée/sortie par sondes ou thermomètre à contact ; La sécurité électrique est assurée par un disjoncteur différentiel 30 mA, des disjoncteurs de calibre suffisant, dont un permettant de protéger

Article Annexe A

Objectifs L'établissement doit être conçu et protégé de manière à limiter autant que possible les introductions de salmonelles et d'agents pathogènes.

Article Annexe IIIa

de contrôle A3T3C2 - Vérifier les quantités prélevées A3T4 - L'emballage et/ou la palettisation A3T4C1 - Choisir un contenant, un support A3T4CP1 - Respecter les consignes A3T4C2 - Respecter le plan de palettisation A3T4C3 - Protéger

LEGIARTI000046891316

Les directeurs d'établissements publics sous tutelle du ministère, dont : L'Agence des aires marines protégées (AAMP). L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). L'aéroport de Bâle-Mulhouse.

LEGIARTI000046891314

Les directeurs d'établissements publics sous tutelle du ministère, dont : ― l'Agence des aires marines protégées (AAMP) ; ― l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ; ― l'aéroport de Bâle-Mulhouse ; ― l'Agence de financement

Article 228-4.10

On peut utiliser des jauges en verre suffisamment épais protégés par un étui en métal, à condition d'installer des soupapes à fermeture automatique.

Article Annexe

de protection de la ressource proposées : notamment celles visant les installations, ouvrages, travaux et activités, existants, susceptibles d'être concernés par des restrictions, aménagements, travaux ou interdictions à l'intérieur de la zone à protéger

Article ANNEXE I

Le récipient contenant ce mélange est protégé et agité de façon à réaliser une homogénéisation convenable du contenu. Le temps de digestion ne peut être inférieur à cinq minutes.

Article 11

autre pathologie ou d'un traitement, échec ou impossibilité de réaliser la prise en charge dans un environnement de type externe) ; -Précarité sociale ; -Difficultés de coopération ou incapacité à s'exprimer ; -Suspicion de maltraitance chez le majeur protégé

LEGIARTI000037034527

Nature des activités à protéger Domaine d'application Distance minimale Puits, forage, sources, aqueduc transitant des eaux destinés à la consommation humaine en écoulement libre, installations souterraines ou semi-enterrées utilisées pour le stockage

Article L36-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 98

L'autorité rend publiques ses décisions, sous réserve des secrets protégés par la loi. Elle les notifie aux parties.

Article 238

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 34

éléments présentant le caractère d'actifs incorporels immobilisés suivants : 1° Les brevets, les certificats d'utilité et les certificats complémentaires de protection rattachés à un brevet ; 2° Les certificats d'obtention végétale ; 3° Les logiciels protégés

Article 125

dans les eaux intérieures ou dans la mer territoriale Organismes de secours et de sauvetage en mer agréés (article L. 742-9 du code de la sécurité intérieure) 1 467 611 Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés

LEGIARTI000021258043

Préambule Les Parties au présent Protocole, Étant Parties à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone ; Conscientes de leur obligation conventionnelle de prendre les mesures appropriées pour protéger la santé de l'homme et l'environnement

Article Annexe I

L'homologation d'un système est une décision formelle prise par l'opérateur qui atteste que les risques pesant sur la sécurité de ce système ont été identifiés et que les mesures nécessaires pour le protéger sont mises en œuvre.

Article Annexe III

mars 2007 : la protection des majeurs, la prévention de la délinquance et l'égalité des chances ; -notions sur la loi n° 2002-2 et le droit des usagers ; les différentes chartes en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées, des personnes protégées

Article 229-II-2.03

Les appareils à flamme nue ou à résistance non protégée sont interdits pour l'éclairage et le chauffage des locaux. 2.4. Les radiateurs électriques doivent répondre aux prescriptions de l'article 229-II-1/43.5.3.