Mais il s'est engagé en qualité de caution personnelle, solidaire et indivise pour le principal, intérêts et accessoires.

T... sa part indivise dans un bien immobilier situé à Marseille et évaluée à 472.500 €, ledit acte mentionnant qu'il est établi pour que E... se libère d'une partie de sa dette envers G... au titre de

La SCI [Adresse 4] est titulaire de droits indivis portant sur l'immeuble à concurrence de 9594,91/10 000ème.

Tribunal de : -rejeter tous moyens, fins et conclusions contraires, A titre principal, - rejeter la demande de partage judicaire et d’opération de compte, liquidation et partage faute de biens indivis

Adresse 7] », cadastrée section ZI n° [Cadastre 6], pour une contenance de 9 ares 11 centiares ; A titre subsidiaire, - ordonner en cas d’échec du partage devant notaire la licitation de l’immeuble indivis

[R] [F] sont propriétaires indivis des lots de copropriété n° 39 et 72 au sein d'un immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 6].

[C] [N] et Mme [D] [M] épouse [N] sont propriétaires indivis des lots n 02, 10 et 20 de l’état descriptif de division d’un immeuble en copropriété dénommé « [Adresse 5] » situé [Adresse 3].

[O] [K] et Mme [D] [F] (les consorts [K]-[F]), propriétaires indivis de ce bien.

World », un accord écrit de la part de [P], [U], [Y] et [B] [D], dans lequel ils confirmaient être d'accord 'pour signer une promesse de vente par devant maître [X] [T] pour les 16'509 m² de terrain indivis

qui devra lui payer 1 500 € au titre des frais irrépétibles ; Il peut y avoir droit à commission (article 6 de la loi HOGUET) ; Il ne peut y avoir condamnation à dommages et intérêts au titre d'une clause

à la suite de la réduction de capital de Kesa France et de la distribution de réserves, compte indivis Swiss Life Banque débité de 298 089 euros, compte indivis Fortuneo débité de 27 189 euros, compte

de l'objet principal du contrat pour autant que les clauses soient rédigées de façon claire et compréhensible. 6.

Jean-Claude X, demeurant ...) et par M. Robert X, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 30 mars 1998, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par MM. X ; MM.

Claude A..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 2°) de Mme Marie-Louise A..., épouse de M. Claude A..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 3°) de M.

Ils arguent que la clause élusive des vices cachés doit être écartée dès lors que le vendeur avait connaissance du vice.

Ils ajoutent que toute modification ou même acceptation de la clause bénéficiaire du contrat intervenue postérieurement à la délégation de créance consentie par M.

Au contrat était insérée une clause de non-concurrence ainsi libellée : 'En cas de cessation du contrat de travail pour une cause quelconque, Mlle [W] [M] s'interdit, à dater de cette cessation, d'entrer

Jean-Claude F..., lequel a déposé son rapport le 7 juillet 2008.

A défaut, le bien est réputé indivis par moitié et ne donne lieu qu'à une créance entre partenaires.

auraient dû aviser les deux propriétaires indivis par moitié qui pouvaient s'y opposer, l'accord d'un seul des deux propriétaires ne suffisant pas.